Actualité : article de veille

Les propositions finales des deux premières tables rondes du Grenelle

Le 25/10/2007 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Lors de la première table du ronde du Grenelle qui s'est tenue le 24 octobre, sur les thèmes de la "lutte contre les changements climatiques - énergie, habitat, transports, urbanisme et fiscalité et recherche ad hoc", plusieurs propositions ont été retenues par les participants et seront soumises à l'arbitrage du chef de l'Etat. Seule la question de la place du nucléaire en France a fait l'objet d'un désaccord ne conduisant à aucune proposition. S'agissant du programme urbanisme et gouvernance territoriale, la principale proposition appui les mesures soutenues par le groupe n°1 en faveur d'un "urbanisme plus efficace et plus équitable".
Organisée sous les thèmes de la "santé et l'environnement, l'économie de fonctionnalité, l'économie circulaire, et les déchets", la table ronde n°2 du Grenelle, a rendu également ses derniers propositions.
Nicolas, Sarkozy, Président de la République, annoncera le 25 octobre en fin de journée, les mesures qu'il retient pour faire de la France un modèle d'excellence en matière de comportement respectueux de l'environnement.

S'agissant de l'efficacité énergétique et du carbone :
Les participants ont proposé les mesures suivantes :
- l'étiquetage des produits par la grande distribution d'ici fin 2010 (avec au préalable une analyse coût/efficacité pour les produits choisis et une expertise sur les critères d'étiquetage retenus).
- l'obligation de conférer un avantage compétitif aux produits vertueux (c'est-à-dire à faible teneur en carbone, financé par un prélèvement sur les produits les moins vertueux, sur le modèle du bonus-malus envisagé pour les véhicules)
- développer la mise aux enchères des quotas d'émission de CO2, avec un niveau d'enchères qui tienne compte de l'exposition à la concurrence internationale
- création d'une contribution climat-énergie (un groupe d'experts sera chargé de rendre ses conclusions sur les modalités d'une telle contribution au plus tard au printemps 2008)
- obligation de réaliser un bilan carbone-énergie (eau-déchets-transports) pour toutes personnes morales, publiques ou privées de plus de 50 personnes et ce dans un délai de 3 à 5 ans
- extension de l'étiquetage énergétique à tous les appareils électriques de grande consommation
- renforcement progressif des exigences de performance énergétique des appareils
- modification de la réglementation afin que la position des régimes de veille soit peu consommateurs d'énergie
- retrait de la vente, à l'horizon 2010, des équipements les plus énergivores
- interdiction des lampes à incandescence au profit des ampoules fluocompactes qui consomment environ 75% d'électricité en moins - vers 2010 (délai plus court que celui prévu par l'Union européenne - actualité du 06/06/07)
- lancement d'un programme de développement des différentes filières du bouquet énergétique-hydraulique, éolien, biomasse, géothermie, photovoltaïque, solaire
- lancement de plusieurs programmes sectoriels de développement de l'autonomie énergétique des installations
- augmentation de la recherche sur les nouvelles technologies de l'énergie, consacrée notamment aux énergies renouvelables et au stockage de l'électricité au niveau de celle dévolue au nucléaire civil.

La modernisation des programmes pour le bâtiment et la ville :
Les mesures rapidement opérationnelles qui ont été retenues sont :
- faire en sorte que tous les bâtiments et équipements publics, et dans le secteur tertiaire soient construits dès 2010 en basse consommation (50 KWh/m2) ou soient à énergie passive ou positive. Les énergies renouvelables les plus performantes seront systématiquement intégrées
- pour les nouvelles constructions de logements privés, trois dates sont retenues : 2010 (passage anticipé à la réglementation THPE, avec un objectif d'un tiers des constructions en basse consommation ou à énergie passive ou positive) - 2012 (généralisation des logements neufs à basse consommation) - 2020 (objectif de généralisation des logements neufs à énergie passive ou positive).
- lancement d'un grand chantier de rénovation thermique des bâtiments existants (ex : rénovation du crédit d'impôt développement durable avec déductibilité fiscale étendue, mise en place de prêts CO2 à taux réduit).

La mobilité et les transports à l'heure de la protection de l'environnement :
Pour parvenir à la conciliation entre la protection de l'environnement, la réduction des gaz à effet de serre, et la mobilité des citoyens, le Grenelle propose les mesures suivantes :
- limiter les nouvelles infrastructures routières et autoroutières
- doubler les réseaux de lignes à grande vitesse
- lancement de programme de développement du transport maritime et fluvial
- augmentation de 25% la part du fret ferroviaire d'ici 2012, avec notamment la promotion du transport combiné et la création d'autoroutes ferroviaires
- instauration d'une écotaxe-kilométrique sur les poids lourds pour l'utilisation du réseau routier national non concédé
- création de de nouvelles lignes de tramways ou de bus et mise en place ou amélioration de l'intermodalité des différents modes de transports (TER, parking de délestage, vélos, bus périurbains)
- expérimentation de voies réservées sur les autoroutes, les entrées, les agglomérations, pour les transports collectifs, le covoiturage et les taxis
- réduction massive des émissions du transport aérien par une réglementation contraignante
- intégration du transport aérien dans le système européen d'échanges des permis d'émission
- étude de la mise en place d'une taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsque existe une alternative ferroviaire de même qualité
- réduction des émissions de CO2 des véhicules neufs commercialisés (120 g contre 130 g dans les conditions actuelles)
- mise en place d'une éco-pastille à vocation annuelle sur les nouveaux véhicules avec bonus-malus (le système étant autofinancé). Les bonus-malus seront calculés sur les émissions de CO2 et de particules
- soutien de l'Etat à la construction d'un marché des véhicules hybrides et électriques par l'orientation systématique de la recherche, par les avantages fiscaux aux voitures électriques (5.000 euros) et par la mise en place de commande publique massive de l'Etat et des différents établissements publics (5.000 en 2008)
- aide au renouvellement du parc au profit des voitures les moins polluantes, dont les critères en matière de CO2 et de particules seront renforcés chaque année.

Les propositions en matière de santé et environnement :
- interdire à la vente dès 2008, pour un usage domestique ou dans des lieux publics, les produits phytosanitaires contenant des substances extrêmement préoccupantes (CMR1, CMR2 et substances bioaccumulables)
- étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration notamment sur leur contenu en polluants volatils
- processus de réception des bâtiments adapté aux réglementations en matière d'aération, de ventilation et d'acoustique
- étiquetage simplifié du bruit pour l'électro-ménager
- mise en place de systèmes de mesure et d'information sur la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant un public nombreux ou vulnérable (enfants, personnes âgées, etc.), et dans tous les établissements publics recevant du public (gares, aéroports, métro, etc.)
- mise en oeuvre d'un plan de réduction des nuisances sonores
- adaptation de l'observation et de la veille sanitaire aux risques émergents
- information accrue des entreprises utilisatrices et de leurs salariés, au travers des fiches de données de sécurité significativement améliorées, et examen d'un rôle accru des CHSCT dans le domaine santé environnement
- suivi des populations à risque au travail, formation de médecins spécialisés
- renforcement des moyens de contrôle publics sur les sites à risques et sur les teneurs en substances toxiques des produits domestiques et importés.

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