Actualité juridique

Bercy double l'aide à la cuve en faveur des ménages qui se chauffent au fioul

Le 12/11/2007 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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En raison de l'augmentation sans précédent des prix du pétrole et par conséquent du fioul domestique, combustible utilisé par de très nombreux ménages pour se chauffer, le Gouvernement a décidé de reconduire l'aide exceptionnelle forfaitaire pour le remplissage des cuves de fioul, instaurée en 2005 (actualité du 07/09/05).
Cette aide qui était de 75 euros passe à 150 euros, annonce dans un communiqué, la ministre en charge de l'Economie, Christine Lagarde. Ce montant tient compte du fait que "les prix du pétrole brut ont augmenté de 80% depuis le début de l'année, entrainant une hausse des prix de carburants en France de l'ordre de 15%".
Cette aide peut être sollicitée dès à présent et jusqu'au 31 mai 2008, grâce à un formulaire qui sera prochainement en ligne sur le site du Minefi (formulaire). Elle ne concerne que les ménages non imposables qui ont acheté du fioul entre le 1er septembre et le 31 décembre 2007 pour le chauffage de leur résidence principale. Le formulaire une fois rempli, ainsi que les justificatifs demandés, doivent être adressés à la Trésorerie dont le contribuable relève (adresse indiquée dans l'avis de non imposition pour les revenus de 2006).
Par ailleurs, rappelons que le site prix-carburants.gouv.fr qui permet de connaître tous les prix pratiqués sur un itinéraire donné suivant les données communiquées par les distributeurs, est régulièrement mis à jour et tend à renforcer la concurrence entre les enseignes.

© 2007 Net-iris

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