Actualité juridique

Accord sur l'adoption d'un plan de certification des exploitations agricoles respectueuses de l'environnement

Le 15/11/2007 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, les participants ont retenu l'idée d'organiser la certification des exploitations agricoles respectueuses de l'environnement (c'est-à-dire qui s'engage à réduire l'usage des pesticides, recourir à l'utilisation d'énergies propres pour faire fonctionner l'exploitation, faire un usage raisonné de l'eau, etc.). Aussi, le ministre de l'Agriculture et de la Pêche a présenté en Conseil des ministres une communication relative au plan de développement de cette certification d'ici 2012, date à laquelle il espère que 50% des exploitations agricoles auront adhéré à cette démarche.
La certification des exploitations agricoles, qui est une voie privilégiée pour développer production et consommation durables, "permet une reconnaissance des bonnes pratiques environnementales et sanitaires des agriculteurs dans la gestion quotidienne de leurs exploitations. C'est une démarche volontaire qui répond aux besoins des consommateurs à la recherche de produits sûrs et de qualité et aux attentes des citoyens demandant des pratiques respectueuses de l'environnement", explique le ministre de l'Agriculture.
"La démarche vise une certification haute valeur environnementale (HVE) validée par un organisme certificateur. Les agriculteurs auront la possibilité d'entrer dans la démarche par le biais de bilans thématiques (phytosanitaire, biodiversité, énergie...). Sur la base de ces bilans, des plans d'action seront établis avec un conseiller agréé, afin d'améliorer les pratiques. La certification "haute valeur environnementale" validera la réalisation de l'ensemble des plans d'action", ajoute Michel Barnier.
En contre partie de la certification des exploitations agricoles par un organisme agréé (le coût à la charge de l'exploitant n'étant pas encore défini), l'exploitant bénéficiera d'un allègement des contrôles administratifs, de la possibilité de faire figurer la mention de la certification sur les étiquettes des produits afin de les valoriser vis à vis des consommateurs et distributeurs, mais aussi d'incitations à l'obtention de la certification HVE (dont les modalités ne sont pas encore définies).
Soulignant que "les travaux de définition du cahier des charges vont débuter en tenant compte de l'ensemble des attentes des acteurs concernés", Michel Barnier espère aboutir à des mesures concrètes dès le premier semestre 2008.

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