Actualité juridique

Maintien de l'interdiction de fumer dans les bars, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants, au 1er janvier 2008

Le 28/11/2007 par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

Vos réactions...


Conformément au décret (n°2006-1386) du 15 novembre 2006, comme les lieux affectés à un usage collectif, les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants, seront soumis à l'interdiction de fumer au 1er janvier 2008, et le Gouvernement n'entend pas reculer cette échéance (actualité du 16/11/06).
En effet, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a rappelé en Conseil des ministres, que "la consommation de tabac demeure la première cause de mortalité évitable (avec 66.000 morts par an en France), ainsi que la première cause de cancer. Le tabagisme passif est à l'origine, à lui seul, de 5.000 décès chaque année".
Alors même que le décret prévoyait déjà une période transitoire, pour permettre à ces lieux festifs ou de réunion de se mettre en conformité avec la règlementation, Roselyne Bachelot ne reportera pas l'échéance du 1er janvier 2008. A compter de cette date, l'interdiction de fumer sera bien généralisée à l'ensemble des lieux dits de convivialité.
Il s'agit "d'une étape importante pour la protection de la santé des Français. En effet, l'importance, dans ces établissements, de la concentration du monoxyde de carbone et des particules cancérigènes constitue une menace, pour les clients et, surtout, pour le personnel. Etre exposé d'une à 7 heures par semaine au tabagisme passif augmente le risque d'infarctus du myocarde de 25%, tandis qu'une exposition de plus de 21 heures par semaine élève ce risque de 60%", rappelle la ministre.
Soulignant que "l'expérience de pays précurseurs montre que la mesure a rapidement un effet positif sur la santé des personnels exposés et n'entraîne pas, globalement, de régression de l'activité du secteur", le Gouvernement s'engage à maintenir et à faire appliquer cette réforme bénéfique pour la santé publique.

© 2007 Net-iris

Commentaires et réactions :