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Le dispositif de l'éco-pastille appliqué aux véhicules automobiles dès janvier 2008 et le crédit d'impôt pour l'acquisition d'un véhicule propre

Le 05/12/2007 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.

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Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'idée d'instituer une éco-pastille à vocation annuelle sur les nouveaux véhicules avec bonus-malus calculé sur les émissions de CO2 et de particules, a été retenue par le chef de l'Etat (actualité du 25/10/07). Aussi, le Gouvernement va déposer un amendement au projet de loi de Finances rectificative pour 2007, visant à instituer l'éco-pastille à compter du 1er janvier 2008, pour tout achat de véhicule neuf, rapporte AFP.
Le dispositif prévoit soit de taxer l'achat (si la voiture pollue), soit de le rendre indolore (véhicule standard en émission de Co2), soit de récompenser l'achat (investissement dans une voiture faiblement polluante).
Ainsi, l'éco-pastille serait acquittée au moment de paiement de carte grise, pour tout achat de véhicules émettant plus de 160g de CO2 par kilomètre (type berlines et 4x4). D'après le quotidien LaTribune, la taxe s'élèverait par exemple à 200 euros pour une Peugeot 607, à 750 euros pour une BMW série 3, à 1.600 euros pour une Mercedes classe E ou une Renault Vel Satis, et 2.600 euros pour un 4X4.
En revanche, l'automobiliste qui achètera une voiture dont les émissions sont comprises entre 130 et 160g de CO2 par kilomètre, ne sera pas soumis au dispositif du bonus-malus.
Par contre, l'acheteur d'une voiture dont les émissions sont inférieures à 130g de CO2 par kilomètre, bénéficiera d'une réduction, pratiquée par le concessionnaire automobile (à charge pour lui d'obtenir le remboursement auprès de l'Etat), dont le montant pourra atteindre 200 euros pour une Renault Mégane, une Citroën C4, 700 euros pour une voiture type Renault Clio et 1.000 euros pour l'équivalent d'une Smart ou d'une Fiat 500.
A ce dispositif s'ajoutera une prime à la casse de 300 euros accordée à tout acheteur d'un véhicule dit propre qui mettra à la casse sa voiture de plus de 15 ans.
Cela étant, aucune précision n'a été donnée sur le point de savoir si "l'éco-pastille version bonus" sera ou non compatible avec le crédit d'impôt sur le revenu (somme déductible de l'IR ou restituée par l'Etat en cas de non-imposition du contribuable) pour l'acquisition ou la location de certains véhicules automobiles dits propres, avant le 31 décembre 2009. En toute logique, les deux dispositifs seront cumulables, à moins que le crédit d'impôt ne disparaisse.
En effet, un crédit d'impôt est de 2.000 euros est déjà accordé pour l'acquisition ou la location longue durée d'un véhicule propre. Il est même de 3.000 euros lorsque l'acquisition ou la location s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule de plus de 10 ans (actualité du 03/04/07).
En conséquence, les deux dispositifs permettraient à l'automobiliste d'obtenir un gain financier d'environ 4.300 euros, réalisé pour l'achat d'un véhicule très peu polluant contre la destruction du vieux véhicule de plus de 15 ans. L'économie réalisée deviendrait alors très incitative !

© 2007 Net-iris

   

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