Actualité : article de veille

Le plan de lutte contre les nuisances sonores aériennes

Le 06/12/2007 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.

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Alors que le trafic aérien augmente sans cesse, le Gouvernement a décidé, après avoir pris connaissance du rapport national identifiant les points noirs du bruit, lesquels se trouvent le plus souvent à proximité d'un aéroport, d'adopter un plan ambitieux de lutte contre les nuisances sonores aériennes. Programmé dès 2008, ce plan concernera 3 millions de riverains, assurent Nathalie Kosciusko-Morizet et Dominique Bussereau, respectivement secrétaire d'Etat à l'Ecologie et aux transports. Il sera complété par le doublement pour l'année 2008 du budget alloué à la recherche aéronautique, qui passe ainsi à 104 millions d'euros.
"La résorption des points noirs du bruit figure au nombre des conclusions du Grenelle de l'environnement. Le bruit généré par les avions représente une source de nuisances importante pour les riverains d'aéroport", que le Gouvernement entend limiter, peut-on lire dans le dossier de presse.
Le plan national concerne principalement les aéroports parisiens de Roissy (540.000 décollages et atterrissages par an), d'Orly (230.000 mouvements par an) et du Bourget (premier aéroport d'affaires en Europe), compte tenu de l'importance de leur trafic, et portera sur les points suivants.

Mesures pour limiter le bruit autour des aéroports :
Le plan propose d'imposer une altitude plus haute à l'arrivée des avions : tous les avions devront voler à une altitude comprise entre 900 et 1200 mètres (soit 300 mètres plus haut qu'actuellement) à leur l'arrivée dans la région parisienne, précise t-on.
L'objectif est de "diviser par deux la puissance sonore émise par un avion. Cette amélioration sera ressentie par les riverains qui sont survolés par les avions dans un rayon de 10 à 25 kilomètres autour d'un aéroport" a précisé Nathalie Kosciusko-Morizet.
Dès le début 2008, les avions de nuit arrivant face à l'est au Bourget devront être à 900 mètres d'altitude. Viendront ensuite ceux d'Orly, début 2009 (avec 1.200 mètres d'altitude minimum), puis ceux de Roissy à l'horizon 2011 (relèvement des altitudes d'arrivée à 1.200 et 1.500 mètres).
Les pilotes devront également appliquer les procédures de descentes dites en profil continu afin d'économiser du carburant et de garder un régime moteur constant.

Mise en oeuvre de surtaxes de décollage en soirée :
Afin de prendre en compte la gêne occasionnée par les vols de soirée, tous les décollages entre 18 et 22 heures seront davantage taxés dans les aéroports de Paris-Orly, Nantes-Atlantique, Paris Charles-de-Gaulle, Toulouse-Blagnac, Bordeaux-Mérignac, Lyon Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nice Côte-d'Azur, Strasbourg-Entzheim, et Bâle-Mulhouse.
Cette surtaxe frappe davantage les avions bruyants. Ainsi, un Airbus A-340 décollant en soirée d'Orly devra payer 345 euros de taxes contre 83 aujourd'hui. La facture pour un Boeing 747 culminera à 4.392 euros contre 1.059 actuellement.

Une insonorisation plus efficace pour les riverains d'ici à 2 ans :
S'agissant de la question de l'insonorisation des habitations situées à proximité des aéroports, il est proposé d'allouer des moyens supplémentaires pour aider les riverains à insonoriser leur logement à hauteur de 95%. La taxe sur les nuisances sonores, mise en place en 2005, sera doublée dès l'année prochaine. Les ressources atteindront 23 millions d'euros en 2008. Cette somme permettra de financer, d'ici à 2 ans, les 1.500 dossiers en attente d'insonorisation pour l'aéroport d'Orly. A terme 7.000 logements seront concernés.

Renforcement des mission de l'ACNUSA :
La Commission nationale de prévention des nuisances (ACNUSA) disposera d'un pouvoir de recommandation, d'alerte mais aussi de sanction. Elle pourra infliger une amende pouvant aller jusqu'à 20.000 euros à toute compagnie aérienne qui n'aura pas respecté la règlementation relative aux limitations des émissions sonores sur les aérodromes.

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