Actualité juridique

La CNIL autorise la Sacem à déployer une technologie de surveillance des réseaux P2P

Le 07/12/2007 par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Sécurité & Protection.

Vos réactions...


Alors qu'un accord visant à freiner le piratage tout en supprimant les entraves à la libre écoute et copie des oeuvres achetées a été récemment signé à l'Elysée (actualité du 26/11/07), la CNIL vient d'autoriser la Sacem et la Société civile des producteurs phonographiques, à déployer une technologie de surveillance des réseaux d'échange de fichier sur le web.
Selon ZDNet, par une délibération du 8 novembre dernier, la Commission nationale informatique et libertés a autorisé les sociétés d'auteurs et de producteurs de musique à mettre en place un "dispositif permettant la détection automatisée des infractions au code de la propriété intellectuelle et l'envoi de messages de sensibilisation aux internautes". Une fois l'expérimentation concluante et sans faille, elle permettra la mise en pratique des recommandations du groupe de travail présidé par le PDG de la Fnac, Denis Olivennes, ayant donné lieu à l'accord signé à l'Elysée, souligne Clubic.
En effet, des logiciels dédiés pourront sonder les plates-formes d'échange de fichiers afin de collecter les adresses IP des pirates. Ceux-ci seront ensuite identifiés par les FAI. C'est l'autorité de lutte contre le piratage, constituée d'ici l'été 2008, qui sera chargée d'envoyer par l'intermédiaire des FAI des e-mails d'avertissement aux pirates puis, en cas de récidive, fera faire suspendre ou résilier leur abonnement internet.
Cette autorisation de la CNIL constitue donc le premier maillon d'une chaine de surveillance des internautes et de collecte d'informations nominatives, permettant de constater une infraction, d'identifier son auteur et de le sanctionner.

© 2007 Net-iris

Commentaires et réactions :