Actualité juridique

Barème applicable au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune 2008

Le 10/01/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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L'article 885 U du CGI, prévoit le principe d'une actualisation annuelle du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en fonction de l'actualisation retenue pour l'impôt sur le revenu. Dès lors, les limites des tranches du tarif sont actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondies à la dizaine de milliers d'euros la plus proche.
Pour l'année 2008, cette actualisation s'élève à 1,3%. En conséquence, le barème applicable au 1er janvier 2008 et donc pour l'ISF 2008, publié par l'instruction fiscale du 8 janvier 2008 (BOI n°7 S-1-08) est le suivant :

Impôt de solidarité sur la fortune

Tranches

Taux

Jusqu'à 770.000 EUR

0%

Fraction de 770.001 à 1.240.000 EUR

0,55%

Fraction de 1.240.001 à 2.450.000 EUR

0,75%

Fraction de 2.450.001 à 3.850.000 EUR

1,00%

Fraction de 3.850.001 à 7.360.000 EUR

1,30%

Fraction de 7.360.001 à 16.020.000 EUR

1,65%

Fraction égale ou supérieure à 16.020.001 EUR

1,80%

Les limites des tranches du tarif prévu au tableau ci-dessus sont actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondies à la dizaine de milliers d'euros la plus proche.

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