Actualité juridique

La France demande l'application de la clause de sauvegarde sur le MON810

Le 14/01/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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En s'appuyant sur l'avis du Comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM, le Gouvernement a décidé d'engager auprès de Bruxelles la procédure de suspension de la culture du maïs transgénique MON810, a annoncé le porte-parole du gouvernement David Matignon conformément à la déclaration du chef de l'Etat le 8 janvier.
Au regard des dernières études scientifiques, des éléments scientifiques nouveaux laissent craindre que le MON810 ait des impacts négatifs sur la faune et la flore (actualité du 10/01/08). Le Gouvernement va donc présenter un dossier à l'appui de sa demande d'activation de la clause de sauvegarde, laquelle lui permet d'invoquer un risque pour la santé et l'environnement afin d'interdire à ses agriculteurs de cultiver un organisme génétiquement modifié ou aux distributeurs de le vendre, peut-on lire dans un communiqué du ministère.
Néanmoins, le gouvernement rappelle que "les doutes sur cet OGM, actuellement cultivé en France, ne condamnent pas l'intérêt de cette technologie pour relever les défis alimentaires et environnementaux". Dès lors, le gouvernement a annoncé, d'une part, la mise en place d'un "plan d'investissement dans les biotechnologies végétales de 45 millions d'euros, soit une multiplication par huit des budgets actuels", et d'autre part, la réalisation d'expertises complémentaires sur les effets sanitaires et environnementaux" du MON810, rapporte LeFigaro.

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