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Application de l'avantage fiscal liés aux HS aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier

Le 25/01/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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L'article 1er de la loi TEPA, exonère notamment d'impôt sur le revenu, les éléments de rémunération versés aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier. Un décret (n°2008-76) du 24 janvier 2008, pris en application des ces dispositions, précise les catégories de salariés pouvant bénéficier de l'exonération d'impôt prévue à l'article 81 quater du CGI et les catégories d'heures supplémentaires ouvrant droit au dispositif.
Sont notamment concernés, les salariés des entreprises de transport public urbain de voyageurs, les salariés des entreprises des chemins de fer, les salariés d'EDF-GDF, de la RATP, les marins, le personnel navigant, le personnel des CCI, le personnel administratif, enseignant et contractuel des chambres des métiers et de l'artisanat, les concierges, les employés d'immeuble ou encore les femmes de ménages d'immeubles à usage d'habitation.
Le régime d'exonération concerne tant les employés à temps complet qu'à temps partiel. Il vise aussi les salariés soumis au régime de forfait en jour.

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