Actualité juridique

L'obligation de rémunérer les stages de plus de 3 mois entrera en vigueur le mois prochain

Le 31/01/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Xavier Bertrand, le ministre du travail vient d'annoncer la signature du décret rendant obligatoire la rémunération des stages de plus 3 mois, à partir du premier jour de stage conformément à la loi (n°2006-396) pour l'égalité des chances. Attendu depuis plusieurs mois (actualité du 12/10/07), le décret sera publié dans les jours à venir au journal officiel.
Il a précisé, selon LeFigaro, que ces stages devront être au moins rémunérés à hauteur de 380 euros par mois, soit près "de 30 % du smic".
Les employeurs et les salariés bénéficieront d'une exonération de charges sociales dans la limite de 379,18 euros mensuels, pour 151,67 heures (montant valable à ce jour actualité du 01/03/07), ce qui implique un coût réduit pour l'entreprise d'accueil.
Notons également que pour faciliter le travail de l'inspection du travail, l'employeur devra tenir un registre des stagiaires, indépendant du registre unique du personnel, dans lequel devront être inscrits les stagiaires avec la date de début et de fin de leur stage, précise le journal LeMonde.

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