Actualité juridique

Une nouvelle loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer est en préparation

Le 06/02/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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Lors du Conseil des ministres du 6 février, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie a présenté une communication sur la préparation du projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer.
Ce texte vise, d'une part, à renforcer la capacité économique propre des territoires ultramarins dans une logique de développement durable, et d'autre part, à créer les conditions d'une compétitivité accrue de ces économies au sein de leur environnement régional, en adoptant une approche territoriale.
La principale mesure de ce projet consiste à encourager l'initiative locale en faisant de l'ensemble du territoire de chaque département d'outre-mer une zone franche globale pour les secteurs d'activité éligibles aux réductions d'impôt. A un taux d'aide de base, viendra s'ajouter, pour quelques secteurs d'activité sélectionnés dans chaque département d'outre-mer, une aide majorée. Celle-ci sera même appliquée à l'ensemble des secteurs éligibles dans les territoires connaissant des handicaps structurels spécifiques.
Le texte prévoit notamment de réorienter la défiscalisation de la création de logements du secteur libre vers le secteur du logement social outre-mer, de favoriser les développements du numérique, ou encore de rénover le dispositif d'aide à la continuité territoriale.
Notons que le 6 février a aussi été marqué par l'installation du Comité opérationnel Outre-mer du "Grenelle Environnement", dont la présidence a été confiée à la présidente du Conseil général de La Réunion, Mme Nassimah Dindar, peut-on lire dans un communiqué du ministère. Sa mission consistera à faire de l'Outre-Mer "un espace d'exemplarité pour le développement durable". Les premières propositions législatives devaient être connues dès le 15 mars.

© 2008 Net-iris

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