Actualité : article de veille

Plafonds mensuels des loyers des dispositifs Borloo, Besson et Robien

Le 08/02/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Une instruction administrative du 7 février 2008 (BOI n°5 D-1-08) vient d'actualiser les plafonds de loyers et/ou de ressources applicables, pour l'année 2008, aux différents dispositifs d'investissements locatifs : "Besson neuf", "Besson ancien", "Robien classique", "Robien recentré", "Borloo neuf" et "Borloo ancien".
L'administration fiscale tient compte des conséquences de la réforme de l'impôt sur le revenu, issue des articles 75 et 76 de la loi de finances pour 2006 et de l'article 2 de la loi de finances pour 2007, sur le montant du revenu fiscal de référence, laquelle produit ses effets, pour la première fois, au titre de l'imposition des revenus de l'année 2006. Afin de neutraliser l'incidence de cette réforme, les plafonds de ressources 2006, retenus pour les baux conclus en 2008 et mentionnés ci-après, sont en sus de leur revalorisation annuelle, majorés de 25%.
Notons que l'article 109 de la loi de programmation pour la cohésion sociale a supprimé le dispositif Lienemann au 31 décembre 2007.

Plafonds mensuels de loyer par mètre carré, pour les baux conclus en 2008 : (dispositifs Besson-ancien, Borloo-ancien et Robien-classique)

Zones

Déduction spécifique égale à 26% Besson-ancien
et à 30% Borloo- ancien

Déduction au titre de l'amortissement Robien-classique

Zone A

16,81 EUR

21,02 EUR

Zone B

10,98 EUR

14,61 EUR

Zone C

7,95 EUR

10,51 EUR

Zones

Déduction spécifique égale à 45% Borloo-ancien secteur social

Déduction spécifique égale à 45% Borloo-ancien secteur très social

Déduction spécifique égale à 45% Borloo-ancien secteur social - loyers dérogatoires

Déduction spécifique égale à 45% Borloo-ancien secteur très social - loyers dérogatoires

Zone A

6,06 EUR

5,74 EUR

9,08 EUR

8,27 EUR

Zone B

5,51 EUR

5,36 EUR

7,49 EUR

6,39 EUR

Zone C

4,95 EUR

4,76 EUR

5,84 EUR

5,29 EUR

Plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, pour le dispositif Besson-neuf (2008)

Zones

Déduction au titre de l'amortissement Besson -neuf

Zones I bis

15,06 EUR

Zone I

13,33 EUR

Zone II

10,29 EUR

Zone III

9,71 EUR


Plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, pour les dispositifs Robien-recentré et Borloo-neuf (2008)

Zones

Déduction au titre de l'amortissement Robien-recentré

Déduction au titre de l'amortissement Borloo-neuf

Zones A

21,02 EUR

16,82 EUR

Zone B1

14,61 EUR

11,69 EUR

Zone B2

11,95 EUR

9,56 EUR

Zone C

8,76 EUR

7,01 EUR

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