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Commentaires de l'Urssaf sur les principales dispositions sociales de la la LFSS pour 2008

Le 11/03/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Une circulaire Urssaf (n°2008-027) du 6 mars 2008 vient de préciser l'incidence des réformes de l'assiette du régime sociale de certains dispositifs d'épargne salariale, des indemnités de mise à la retraite, et des avantages de préretraite, prévus par la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2008. Elle contient également des précisions sur les dispositions relatives à l'assujettisement au régime général (petites activités économiques), et des dispositions renforçant la lutte contre la fraude et le travail dissimulé (dépôt de plainte, abus de droit, échanges d'informations et de documents, taxation forfaitaire et remise en cause des exonérations de charges).
Cette circulaire aborde aussi la question des nouvelles contributions au titre des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites. Certaines contributions recouvrées par les organismes du régime général font l'objet de réformes. Il s'agit des taxes assises sur les dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux, de la taxe sur le chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique, de la contribution ONDAM.
Enfin, les nouvelles modalités de recouvrement des remises et pénalités fixés par le CEPS sont abordées, de même que les mesures relatives à la gestion des organismes.
Rappelons que les dispositions de la loi visant d'une part, à rendre moins favorable le recours aux préretraites, en majorant le taux de la CSG sur les allocations ou avantages de préretraite, de même que celui de la contribution sur les allocations de préretraite d'entreprise, et d'autre part, à dissuader le recours à la mise à la retraite d'office, en instaurant à la charge de l'employeur, une contribution sur le montant des indemnités versées en cas de mise à la retraite d'un salarié à l'initiative de l'employeur, ont déjà fait l'objet d'une circulaire ministérielle (actualité du 07/03/08).

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