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Le Conseil d'Etat confirme la légalité des arrêtés ordonnant l'interdiction de la culture du maïs transgénique en France

Le 19/03/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Le 19 mars, le Conseil d'Etat a rejeté le recours formé par des producteurs, semenciers et agriculteurs à l'encontre des arrêtés interdisant la culture du maïs transgénique MON810, rapporte LeFigaro. Bien qu'il ait donné raison au Gouvernement, il devra encore statuer sur le fond de l'affaire, c'est-à-dire sur les justifications scientifiques de l'interdiction du seul maïs transgénique cultivé en plein champ en France, à une date non encore déterminée.
La Haute juridiction a toutefois considéré que le gouvernement avait utilisé à bon escient le principe de précaution, prévu par les textes européens, pour suspendre l'autorisation de mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810), le seul qui était autorisé sur le territoire français (actualité du 11/02/08).
"En l'absence de toute action de la Commission européenne, tout Etat membre (...) est fondé à (...) arrêter diverses mesures en fonction de la gravité de la situation (...), y compris (...) des mesures conservatoires lorsque la gravité du risque d'atteintes à la santé humaine ou à l'environnement l'exige", a retenu le Conseil.
Pour la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, cette décision est salutaire, car si le juge avait donné droit au recours, "cela aurait posé un problème pour l'ensemble de l'architecture de ce qu'on a fait sur les OGM".

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