Actualité juridique

Plusieurs décisions de premières instances précisent la responsabilité des hébergeurs et éditeurs de sites web

Le 28/03/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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On se souvient que début mars, le TGI de Nanterre avait estimé que le recours aux flux RSS de journaux en ligne, par la reproduction des titres et des premières phrases d'articles suivis d'un lien hypertexte qui renvoie vers le site propriétaire du texte, constitue un choix éditorial, permettant d'assimiler le site rediffuseur à un éditeur de contenus (actualité du 06/03/08).
A la mi-mars, le TGI de Toulouse, faisant application de la LCEN, avait considéré que l'hébergeur d'un site web ayant publié une information illicite, recevant une lettre recommandée l'informant du contenu illégal du site qu'il héberge et demande l'arrêt de la diffusion, doit agir dans la journée (actualité du 20/03/08).
Mais qu'en est-il lorsque la personne victime d'une atteinte à la vie privée, décide non pas de demander à un blog ou à son hébergeur, de supprimer le contenu ou le lien hypertexte litigieux, mais l'assigne directement en justice sur le fondement de l'article du 9 du Code civil, protégeant la vie privée ?
Le 27 mars 2008, le TGI de Paris a admis en référé qu'une personne physique, dont un blog se fait le relais d'une information qui porte atteinte à sa vie privée, peut directement assigner le titulaire du blog en dommages et intérêts, sans avoir au préalable exercé le droit de réponse prévu par la LCEN, rapporte LeFigaro.
Assimilant le propétaire du blog sur lequel les internautes étaient libres de poster des messages et réaliser des liens hypertextes vers des contenus extérieurs, à un éditeur de contenu, le juge envoie un message lourd de conséquence, à tous les sites et blogs qui ne modèrent pas les contenus que des internautes relaient à travers eux.
Le juge a en effet estimé que "l'acte de publication doit être compris non pas comme un simple acte matériel, mais comme la volonté de mettre le public en contact avec des messages de son choix", de sorte que le blog litigueux "doit être considéré comme un éditeur de service de communication au public en ligne", responsable du contenu qu'il publie et non comme simple hébergeur. Se trouve donc fondée l'action en dommages et intérêts engagée par le plaignant, directement à l'encontre du blogeur, même si ce dernier n'est pas l'auteur de la publication litigieuse, et même s'il n'a reçu préalablement à l'assignation, aucune demande de suppression de contenu prévue par la LCEN à l'égard des hébergeurs. Le plaignant, s'est vu allouer 1.000 euros de dommages et intérêts et de 1.500 euros de frais de justice.
Cette décision de première instance, rendue en référé, doit toutefois être replacée dans un contexte particulier qui est celui de la presse à scandale et people, où le phénomène du buzz est particulièrement présent. Même si elle fait peser sur les éditeurs de contenu, une lourde responsabilité et bien que l'on puisse critiquer l'absence de recours au droit de réponse de la LCEN avant l'assignation en justice, elle participe néanmoins à la lutte contre la diffusion d'information illicite ou portant atteinte à la vie privée.

© 2008 Net-iris

   

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