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Le Conseil des ministres approuve le renforcement de la lutte contre le dopage

Le 02/04/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Judiciaire / Pénal.

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Le Conseil des ministres a approuvé le projet de créer une nouvelle infraction pénale, celle portant sur la détention de produits dopants.
"L'existence de cette infraction permettra aux enquêteurs d'user plus facilement des procédures (gardes à vue, saisies, perquisitions) nécessaires pour remonter et démanteler les filières de distribution des produits", a expliqué le secrétaire d'Etat chargé des sports, Bernard Laporte.
Le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants qui sera présenté au Parlement a pour objectif de renforcer l'efficacité des outils dont disposent les pouvoirs publics pour lutter contre le dopage. En outre, il élargit le champ des personnes pouvant être passibles de poursuites.
En outre, la réforme vise à complèter la liste des incriminations pénales en matière de trafic. Outre la cession ou l'offre de produits dopants, seront désormais prohibés : la fabrication, la production, l'importation, l'exportation et le transport illicite de ces produits aux fins d'usage par un sportif.
Le texte précise également les procédures applicables. Elles portent sur l'information immédiate du procureur de la République en cas d'infraction constatée, sur l'habilitation des agents relevant du ministre des sports et des personnes agréées par l'Agence française de lutte contre le dopage pour rechercher et constater les infractions, et enfin le partage entre les administrations des informations rassemblées lors des contrôles.

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