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Les députés approuvent le texte réprimant pénalement l'incitation à l'anorexie

Le 16/04/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Judiciaire / Pénal.

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Les critères de beauté de notre société moderne, véhiculés par les magazines, la mode, les médias, la publicité et internet, ne doivent pas avoir pour conséquence d'inciter à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie. Si d'une manière générale ce n'est pas le cas, et bien que l'on puisse s'interroger sur certaines publicités, des médias, principalement sur internet font de la maigreur un mode de vie en tant que tel.
Compte tenu de la multiplication des manifestations de troubles alimentaires, notamment chez les jeunes, la député Boyer a fait adopter par l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à réprimer pénalement le "fait de provoquer une personne à rechercher une maigreur excessive en encourageant des restrictions alimentaires prolongées ayant pour effet de l'exposer à un danger de mort ou de compromettre directement sa santé", en le réprimant de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.
Concernant la propagande ou la publicité, quel qu'en soit le mode, en faveur de produits, d'objets ou de méthodes préconisés comme moyens de parvenir à une maigreur excessive ayant pour effet de compromettre directement la santé, le texte propose de le punir des mêmes peines.
Lorsqu'il sera prouvé que l'incitation à la recherche de maigreur excessive aura provoqué la mort de la personne, la peine d'emprisonnement sera portée à 3 ans et l'amende à 45.000 euros.
Ce texte, qui doit encore être adopté par le Sénat, ne vise en pratique que très peu de cas faute d'être précis, et s'avère critiquable dans le sens où il fait intervenir le législateur. En effet, après avoir été déclarée cause nationale de la santé publique, la lutte contre l'obésité et la mal nutrition, notamment des enfants, avait fait l'objet de simples textes réglementaires.
Ainsi, pour réduire les risques d'obésité et pour inciter les consommateurs à avoir une activité physique, un arrêté de février 2007 en avait appelé que bon sens, et imposé que des informations à caractère sanitaire accompagnent tous les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boissons, du type "Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour" (actualité du 28/02/07).
Après cette proposition, les parlementaires vont-ils étendre les infractions pénales à l'incitation à l'obésité et à la mal nutrition ?

© 2008 Net-iris

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