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Zones d'emplois éligibles au titre de 2008 au crédit de taxe professionnelle

Le 07/05/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des professionnels.

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Deux arrêtés publiés au journal officiel du 7 mai, viennent de fixer les listes des zones d'emplois éligibles au titre de 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° et 2° du II de l'article 1647 C sexies du CGI. En effet, les redevables de la taxe professionnelle et les établissements temporairement exonérés de cet impôt, peuvent bénéficier dans ces zones d'un crédit d'impôt, pris en charge par l'Etat et égal à 1.000 euros par salarié.
Pour l'application au titre de 2008 du crédit de taxe professionnelle, la liste et la composition communale des 20 zones d'emploi connaissant la plus faible évolution de l'emploi salarié du 31 décembre 2001 au 31 décembre 2005 parmi celles caractérisées par un taux de chômage supérieur de deux points au taux national au 30 septembre 2007 et par un taux d'emploi salarié industriel d'au moins 10% au 31 décembre 2005, figurent en annexe du premier arrêté.
Pour connaître la liste et la composition communale des zones d'emploi dans lesquelles des restructurations industrielles en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi, il convient de se reporter au second arrêté.

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