Actualité juridique

Procédure liée à l'introduction des produits biologiques dans la restauration collective

Le 20/05/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Marchés Publics.

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Une circulaire du 2 mai 2008 vient de donner les instructions nécessaires aux responsables locaux pour atteindre l'objectif visant à introduire 20% de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique dans la restauration collective publique d'ici 2012. Cet objectif, contenu dans les conclusions du "Grenelle de l'environnement" (actualité du 25/10/07), participe au plan d'action en faveur de l'amélioration de l'offre alimentaire lancé par le ministre de l'agriculture, Michel Barnier (actualité du 03/04/08).
Une annexe précise les moyens à mettre en place pour atteindre cet objectif dans les restaurants des administrations centrales et de leurs services déconcentrés, des établissements publics sous tutelle, qu'ils soient réservés aux agents de l'Etat et des établissements ouverts au public, tels ceux des CROUS et des centres hospitaliers universitaires. Ceux-ci devront intégrer la nouvelle exigence de recours aux produits AB dans leurs appels à la concurrence en veillant notamment à préciser la nature et l'étendue des besoins en produits issus de l'agriculture biologique, et les spécifications techniques des denrées concernées. En outre, ils pourront pondérer les critères de choix du prestataire en donnant, le cas échéant, la primauté à l'offre qui présente le plus de produits issus de l'agriculture biologique au détriment de l'offre la moins coûteuse.
L'annexe indique également quelques mesures permettant de limiter le surcoût provoqué par l'achat de ces produits, notoirement plus chers que ceux issus de l'agriculture conventionnelle (ex : revoir la composition des menus, privilégier les produits frais de saison, etc.).
Notons enfin que cette circulaire concerne non seulement la passation des marchés publics, mais également les conventions de délégations de service public et les marchés impliquant les personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.

© 2008 Net-iris

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