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Le dispositif d'exonération de charges sociales et d'impôt sur les heures supplémentaires continue à croître

Le 21/05/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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"Mois après mois, de plus en plus d'entreprises permettent à leurs salariés de travailler plus de 35 heures et d'améliorer ainsi leur rémunération et leur pouvoir d'achat" se félicitent conjointement Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi et Eric Woerth, le ministre du Budget et des comptes publics.
Selon l'Acoss, près de 560.000 entreprises ont déclaré avoir eu recours aux heures supplémentaires en mars dernier, soit 59% des entreprises qui effectuent mensuellement leur déclaration Urssaf (38% en octobre, 48% en novembre, 51% en décembre, 53% en janvier, 54,5% en février) et 33% des
entreprises effectuant leur déclaration trimestriellement (chiffre du 1er trimestre de l'année), c'est-à-dire essentiellement des structures de moins de 10 salariés (contre 32% au dernier trimestre 2007).
"Les heures supplémentaires sont très utilisées dans la plupart des secteurs de l'industrie (automobile, métallurgie, équipements mécaniques, chimie, composants électriques et électroniques…), du commerce et de la réparation automobile et des transports", se félicite le ministre dans un communiqué.
Rappelons que le dispositif d'exonération des heures supplémentaires a été prévu par la loi TEPA d'août 2007 (voir notre dossier), qui consiste d'une part, en l'octroi d'une exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires effectuées, et d'autre part, en une exonération d'impôt sur le revenu pour le salarié.

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