Actualité juridique

Préparation d'un projet d'élargissement de la liste des produits soumis au bonus-malus écologique

Le 06/06/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Alors que le système de bonus-malus écologique, frappant les véhicules neufs depuis le 1er janvier 2008, porte ses fruits puisque les ventes de modèles sobres ont augmenté de 45% et les véhicules les plus gourmands ont baissé de 40%, le ministre de l'Ecologie et du développement durable, Jean-Louis Borloo annonce son intention d'élargir la liste des produits soumis à cette "taxe écologique". Vingt produits pourraient être concernés dès 2009, dont en première ligne les "appareils électronique" (cela pourrait être les écrans de télévision et d'ordinateur, frigos et congélateur, lave-vaisselle, machine à laver et sèche linge, l'éclairage) afin que les consommateurs soient tentés de s'orienter rapidement vers les appareils moins énergivores, indique un communiqué de Matignon.
"Dans le cadre de la loi de Finances, je souhaiterais, dès 2009, qu'une vingtaine de familles de produits se voient appliquer un mécanisme de bonus-malus", a annoncé M. Borloo selon AFP.
Les pneus pourraient également être concernés par la mesure afin d'inciter à l'achat des pneumatiques les plus économes en énergie.
Rappelons que le dispositif du bonus-malus vise à récompenser l'achat automobile éco-responsable en incitant financièrement par l'octroi d'une prime (bonus) les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins émettrices de CO2, et en pénalisant (par l'application d'une taxe-malus) les acquéreurs de véhicules les moins sobres en carbone.

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