Actualité juridique

Un exemple à suivre : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale va créer un site de covoiturage pour son personnel

Le 11/06/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Pour répondre aux attentes et besoins de son personnel, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale va ouvrir un site web de covoiturage, visant à faciliter la mise en relation des conducteurs et passagers relevant de son personnel. Cette mesure, dont nombre d'entreprises publiques comme privées devraient s'inspirer, poursuit un double objectif : permettre aux agents de réduire leurs dépenses de déplacements professionnels et s'associer à la démarche de réduction des gaz à effet de serre.
Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "site de covoiturage" a fait l'objet d'un dépôt à la CNIL, précise une décision publiée au journal officiel du 11 juin 2008. Il contient diverses informations utiles, enregistrées par le biais d'annonces d'offre et de demande de covoiturage. Il s'agit de l'identité (nom, prénom) de l'agent, du numéro de téléphone professionnel, le lieu de situation personnelle de l'agent (commune d'habitation, quartier, numéro de téléphone), les habitudes de vie (fumeur ou non fumeur) et les choix des jours et horaires de covoiturage.
La durée de conservation des informations enregistrées est fixée à 3 mois à compter de la création de l'annonce d'offre ou de demande de covoiturage. Ce délai est renouvelable par période de 3 mois, sous réserve de l'accord de l'utilisateur. L'utilisateur peut toutefois supprimer ou rectifier à tout moment les annonces qu'il a déposées.
Aucun contrôle, aucune surveillance ni suivi nominatifs de l'utilisation faite du site de covoiturage par les personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ne sont prévus.
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et l'administrateur du site.

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