Actualité juridique

Annonce de nouvelles mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés

Le 16/06/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droits Collectifs.

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La flambée du prix du carburant place les ménages dans une situation difficile, particulièrement en ce qui concerne le renchérissement des coûts du trajet domicile-travail. Pour y remédier, François Fillon propose la création d'une "aide directe" en faveur des salariés confrontés à cette difficulté, peut-on lire dans un communiqué de Matignon.
Cette aide qui visera avant tout à encourager l'usage des transports en commun (l'aide pourrait ainsi entière couvrir le prix d'un abonnement aux transports en commun), pourra également bénéficier à ceux qui n'ont d'autre choix que d'utiliser leur voiture pour se rendre au travail (peut-être sous la forme d'une indemnité mensuelle carburant). Elle devrait prendre la forme d'une aide financière "sur la feuille de paye" du salarié, a affirmé le Premier ministre à la télévision.
Cette aide devrait se substituer au chèque transport qui, selon Mr Fillon, "ne fonctionne pas". Rappelons que ce chèque, créé par la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, est un titre spécial de paiement nominatif que tout employeur peut préfinancer au profit de ses salariés pour le paiement des dépenses liées au déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (actualité du 25/09/06).
Tout en indiquant que l'Etat apportera aux entreprises une "aide fiscale" pour compenser les frais générés par la nouvelle mesure, il a demandé que les partenaires sociaux se réunissent pour en définir les conditions d'application.
En outre, afin d'aider les personnes les plus modestes, le chef du gouvernement a également apporté des précisions quant au calendrier de mise en place du RSA (revenu de solidarité active), déjà expérimenté dans de nombreux départements (actualité du 06/03/08). Ainsi, une "conférence de consensus" qui réunira l'Etat, les collectivités locales, les partenaires sociaux, les partis politiques et les associations, se tiendra avant fin juillet. La loi sur le RSA sera déposée au parlement à l'automne afin que le dispositif soit mis en oeuvre dés le 1er janvier 2009. Rappelons que le RSA a pour objectif d'assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minimum social qui prend ou reprend un travail, exerce ou accroît son activité, afin d'atteindre un revenu garanti qui tient compte des revenus d'activité professionnelle et des charges de famille. Il incite donc à exercer une activité professionnelle, à insérer durablement les individus dans l'emploi tout en luttant contre la pauvreté.

© 2008 Net-iris

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