Actualité juridique

Vers une annualisation du malus écologique appliqué aux véhicules les plus polluants

Le 01/07/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.

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Afin d'amplifier le dispositif du bonus-malus écologique, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, vient d'annoncer que "le malus appliqué aux voitures extrêmement polluantes sera payé, non plus simplement à l'achat, mais tous les ans", dans un entretien au Parisien.
Cette taxe due actuellement sur le premier certificat d'immatriculation délivré en France pour une voiture particulière et assise, soit sur le nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre, soit sur la puissance administrative (actualité du 31/12/07), serait donc désormais appliquée chaque année, à hauteur d'un montant qui n'a pas encore été précisé à ce jour.
Cette mesure pourrait notamment servir à compenser le coût pour les finances publiques que représente le succès du bonus écologique, évalué à 200 millions d'euros cette année, par Eric Woerth, le ministre du Budget, dans les colonnes des Echos.
Notons que le bonus écologique, qui n'est versé qu'une fois à l'achat automobile éco-responsable afin d'inciter les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins émettrices de CO2, sera maintenu dans sa forme actuelle.
Par ailleurs, Jean-Louis Borloo a également confirmé son intention d'élargir le dispositif à une vingtaine de familles de produits de consommation courante (actualité du 06/06/08).

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