Actualité juridique

Création d'un fonds pour soutenir l'expérimentation de nouvelles technologies de l'énergie

Le 28/07/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Le développement des énergies renouvelables est l'un des grands objectifs fixés par le Grenelle de l'Environnement. Pour soutenir l'innovation industrielle en la matière, un fonds dit "démonstrateur recherche" destiné à financer l'expérimentation dans le domaine des technologies éco-responsables vient d'être créé par Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Valérie Pécresse, respectivement ministre de l'Environnement, de l'Economie et de la Recherche, peut-on lire dans un communiqué.
Ce "fonds démonstrateur recherche" doté de 400 millions d'euros, sera piloté par l'ADEME. Il est destiné à financer l'expérimentation, dans un but de production à l'échelle industrielle, des technologies développées dans le secteur des biocarburants de seconde génération, des énergies renouvelables, du captage et stockage du CO2 des véhicules de transport, mais aussi dans le secteur du bâtiment et de l'habitat (réseaux énergétiques intelligents). Il s'agira par exemple de financer la construction de prototypes (ex : voitures citadines hybrides) ou bien des techniques permettant une large application de la technologie.
Les projets sont éligibles au soutien public dès lors que leur coût de réalisation est important, que la technologie utilisée est en développement et qu'elle n'a pas d'application industrielle.
Sitôt lancé, les deux premiers appels à manifestation d'intérêt, de la part de porteurs de projets, ont été lancés par l'ADEME. Ils portent respectivement sur : les projets de démonstrateurs de recherche de production de biocarburants de seconde génération, plus particulièrement sur la voie thermochimique ; et les projets de démonstrateurs de recherche de véhicules routiers à faibles émissions de gaz à effet de serre, peut-on lire dans un communiqué. La date de clôture de ces appels a été fixée au 30 septembre prochain.
Rappelons que le projet de loi de programme chargé de mettre en oeuvre le Grenelle de l'environnement, dit "Grenelle 1, prévoit de porter les crédits alloués à ce fonds à hauteur de 1 milliard d'euros d'ici 2012 (actualité du 11/06/08). La création de ce fonds s'inscrit dans le prolongement de l'annonce de l'installation d'un comité stratégique chargé de réfléchir aux moyens de dynamiser le secteur des éco-industries (actualité du 16/07/08).

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