Actualité juridique

Un logo officiel pour signaler la qualité des eaux de baignades

Le 30/07/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Bruxelles a déjà adressé plusieurs avertissements concernant la qualité des eaux de baignade françaises, jugées comme n'étant pas irréprochable, notamment lorsque des sites non-conformes ont été retirés de la liste officielle au lieu d'être réhabilités et nettoyés (actualité du 06/04/08). Et la situation ne va pas s'améliorer compte tenu de l'abaissement des normes de pollution tolérées. En effet, en application de la directive (n°2006/7/CE) du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignades, les normes applicables aux eaux de baignade devront être renforcées d'ici 2015.
Aussi, dans un souci de protection de l'environnement et de la santé des baigneurs, mais aussi de sauvegarde des intérêts économiques pour les régions touristiques, le ministère de l'Environnement souhaite inciter les sites balnéaires à se mettre rapidement aux normes. Une nouvelle certification de qualité des eaux de baignades, qui prendra la forme d'un logo officiel, est sur le point d'être lancée par la secrétaire d'Etat à l'écologie, Nathalie Ksciusko-Morizet, peut-on lire dans un communiqué.
Ce logo décerné par un organisme agréé par l'Etat, et non plus comme le "pavillon bleu" délivré par un organisme indépendant selon des critères différents (actualité du 15/06/05), permettra aux vacanciers d'identifier les sites répondant aux nouvelles normes européennes. Toutefois, il est envisagé de conditionner l'octroi du "pavillon bleu" à l'obtention préalable du nouveau logo du ministère de l'Ecologie, afin de ne pas tromper les vacanciers.
L'obtention de ce logo supposera que le site satisfait au référentiel commun de gestion et de surveillance de la qualité des eaux de baignade portant sur les caractéristiques physiques, géographiques et hydrologiques des eaux concernées, mais aussi sur une évaluation des sources et des risques de pollution qui pourraient les affecter et/ou altérer la santé des baigneurs, ainsi que sur les dispositifs d'assainissement mis en place.
Cette démarche de certification s'inscrit dans un suivi régulier et récent des eaux. En effet, les études de l'eau porteront sur l'année en cours (et non plus sur l'année précédente) et le classement intègrera les données des quatre dernières années (au lieu d'une seule année auparavant). En outre, les seuils de tolérance aux contaminations microbiologiques seront abaissés, et les résultats des analyses des eaux devront faire l'objet d'une communication quotidienne au public concerné au moyen d'affichages sur le site de baignade et d'informations publiées sur internet.
Une série de plages tests ont d'ores et déjà été sélectionnées, parmi lesquelles figure celle de Trestraou à Perros-Guirec.
Selon le Ministère, l'enjeu de ce nouveau logo n'est pas seulement environnemental et sanitaire, il est également économique dans la mesure où sa présence devrait agir comme un "atout concurrentiel à valoriser par les collectivités territoriales pour développer la fréquentation touristique". Le coût d'obtention de ce logo n'a pas encore été évoqué.

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