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Xavier Bertrand présente les pistes de réforme de la médecine du travail

Le 30/07/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Afin d'adopter une approche globale en matière de prévention des risques professionnels, les services de médecine du travail ont été rebaptisés en 2004 en services de "santé au travail" (SST). Considérant qu'il faut aller plus loin que ce simple changement d'appellation, le Ministre du Travail, Xavier Bertrand, propose une réorganisation de ces services dont les principaux points sont présentés dans un document d'orientation qu'il vient d'adresser aux partenaires sociaux.
Pour renforcer l'efficacité des SST, des actions de prévention devraient être menées à destination de la collectivité des salariés ainsi que dans le cadre du suivi individuel. Sur ce point, le Ministre propose que la visite médicale d'embauche soit davantage tournée vers la prévention des risques, de façon à informer le salarié sur les dangers professionnels auxquels il va s'exposer. En fonction du poste du salarié et de son état de santé, le médecin du travail serait chargé d'adapter la périodicité des visites et les modalités de prévention mais aussi organiser le suivi de ses recommandations.
Des pistes de réformes sont également évoquées en ce qui concerne les salariés ne bénéficiant pas d'un suivi médical satisfaisant. Tel est le cas des salariés saisonniers pour lesquels une visite d'embauche pourrait être imposée en cas de contrat d'une durée supérieure à 40 jours.
S'agissant des salariés des entreprises sous-traitantes et intérimaires, qui sont confrontés au même problème, ils pourraient être suivis par les services de santé autonome des entreprises donneuses d'ordre, en particulier quand ces services ont une expertise particulière (en matière de risque nucléaire par exemple).
S'agissant des salariés à domicile et des personnes rencontrant des difficultés d'insertion embauchées par des établissement spécialisés (associations intermédiaires, entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion), un suivi adapté à leur situation devrait être élaboré en concertation avec les représentants de chaque profession.
En outre, Xavier Bertrand insiste sur la nécessité de développer la pluridisciplinarité au sein des SST. Cela devrait passer, notamment, par la possibilité de déléguer certaines tâche aux infirmiers du travail, y compris dans le cadre des suivis individuels, sous la responsabilité du médecin du travail. Une diversification du mode de recrutement des médecins et de leurs conditions de travail (temps plein, temps partiel) est également à l'étude.
Par ailleurs, la gouvernance des SST devrait être réformée afin de mettre en place un pilotage régional de la santé au travail sous l'égide des comités régionaux de la prévention des risques professionnels (CRPRP). Rappelons que ces comités créés par le décret (n°2007-761) du 10 mai 2007 sont des organismes consultatifs, placés auprès du Préfet, qui participent à la définition du volet régional de la politique de protection de la santé et de la sécurité au travail et à l'amélioration des conditions de travail.
Enfin, le mode de financement des SST devrait être révisé. Il est notamment proposé de ne plus faire dépendre le montant des cotisations versées par les employeurs du critère du nombres de visites, au profit par exemple d'un système basé sur un taux de cotisation adapté à la région et à l'activité de l'entreprise (ainsi le taux de cotisation serait fonction des risques encourus).

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