Actualité juridique

Composition et fonctions du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Le 31/07/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Le Ministère de l'écologie vient de se doter d'un nouvel organisme d'information et de conseil : le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Il est notamment chargé d'informer et de conseiller le ministre de l'Ecologie ainsi que celui chargé du Logement et de la politique de la ville pour l'exercice de leurs attributions respectives. Il est compétent pour rendre des avis, rapports et répondre aux questions de ces ministères sur les sujets relevant de sa compétence, c'est-à-dire ceux portant sur les domaines suivants :
- environnement
- protection de la nature, des paysages et des sites, du littoral et de la montagne
- politique de l'eau et des déchets et lutte contre les pollutions
- police de la chasse et de la pêche en eau douce
- prévention des risques majeurs d'origine technologique ou naturelle
- lutte contre le changement climatique
- transports et leurs infrastructures, leur sécurité et leur sûreté
- urbanisme, aménagement foncier, bâtiment et travaux publics
- mer, réserve faite de la construction et de la réparation navales ainsi que les pêches maritimes et l'aquaculture
- aménagement et développement durables des territoires
- logement, construction, politique de la ville.
Selon le décret (n°2008-679) du 9 juillet 2008, le CGEDD qui remplace le Conseil général des ponts et chaussées, procède aux missions d'expertise, d'étude, d'audit, d'évaluation et de coopération internationale que lui confient le Premier ministre et les ministres concernés, mais aussi exerce au nom de ces derniers la mission d'inspection générale. Celle-ci porte notamment sur la régularité, la qualité et l'efficacité de certaines actions menées.
Par ses avis et rapports, le Conseil va notamment concourir "aux progrès des connaissances et des techniques, à l'élaboration et à l'évaluation des politiques publiques, (...) et au bon emploi des ressources publiques et à l'efficacité des services".
Ce décret détaille les missions et les modalités de fonctionnement du CGEDD. Il est complété par un arrêté du même jour, précisant les missions et l'organisation de ce Conseil.

© 2008 Net-iris

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