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Le rapport Plancher établit les critères de la représentativité des acteurs de l'environnement

Le 01/08/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Le Grenelle de l'environnement avait mis en lumière la nécessité d'inscrire l'enjeu du développement durable au coeur des procédures de décision, notamment en renforçant la place des organisations non gouvernementales environnementales au sein des institutions publiques (voir notre dossier). Dans cet esprit, Bertrand Plancher, député de la Meuse et président du Comité opérationnel du Grenelle sur les institutions et la représentativité des acteurs, a remis au Ministre de l'écologie et du développement durable, Jean-Louis Borloo, son rapport final dans lequel il formule une série de propositions, peut-on lire dans un communiqué du Ministère.
Le rapport Plancher définit tout d'abord les instances de concertation que les acteurs environnementaux ont vocation à intégrer. Il s'agit en premier lieu du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dont la compétence a évolué avec la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (actualité du 24/07/08). Il appui la réforme qui permet au thème de l'environnement de devenir le troisième pilier du CESE.
Le rapport propose de définir les critères permettant de différencier les acteurs majeurs de l'environnement. Il identifie à ce jour trois catégories d'acteurs éligibles : il s'agit des associations de protection de la nature et de l'environnement oeuvrant exclusivement pour la protection de l'environnement, des associations d'usagers de la nature, et des fondations reconnues d'utilité publique pour l'environnement.
Pour être éligibles au CESE par exemple, les associations devront respecter un certain nombre de critères (objet social, association de type loi 1901, valeurs associatives) et disposer d'au moins 2.000 adhérents sur l'ensemble du territoire, présents au moins dans la moitié des régions. Pour les fondations, elles seraient considérées comme représentatives dès lors que leur existence remonte à plus de 3 ans, qu'elles disposent d'au moins 5.000 donateurs répartis sur au moins la moitié du territoire et que le seul objectif est la protection de l'environnement.
Ensuite, l'auteur du rapport préconise de renforcer la présence des ONG environnementales cette fois-ci au sein des institutions locales. Les conseils économiques sociaux régionaux (CESR) pourraient ainsi être réorganisés sur le modèle du CESE dès 2010.
Notons que ces propositions devraient faire l'objet d'amendements de la part du gouvernement au projet de loi sur le Grenelle de l'environnement, lors de son examen à l'automne (actualité du 11/06/08).

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