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Le régime des micro-entreprises et de la franchise en base de TVA évoluent à compter de 2009

Le 11/09/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des professionnels.

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Les seuils de la micro-entreprise, qui n'ayant pas évolué depuis 1998, sont revalorisés à compter du 1er janvier 2009 en application des articles 2 et 3 de la loi de modernisation de l'Economie. En effet, le régime des micro-entreprises et de la franchise en base de TVA seront applicables à compter de cette échéance, aux entreprises dont le chiffre d'affaires ou les recettes annuelles n'excèdent pas :
- 80.000 euros pour les activités de vente ou de fourniture de logement (contre 76.300 euros auparavant) ;
- 32.000 euros pour les prestations de services - régime des BIC ou BNC (contre 27.000 euros auparavant).
Quant à la franchise de TVA des micro-entreprises, qui les dispense du paiement de la TVA, elle continuera malgré tout à s'appliquer aux assujettis dont le chiffre d'affaires n'aura pas excédé :
- pour les activités de livraisons de biens : 80.000 euros l'année civile précédente ou 88.000 euros l'année civile précédente, lorsque le chiffre d'affaires de la pénultième année n'a pas excédé celui de l'année civile précédente
- pour les prestations de services, hors ventes à consommer sur place et prestations d'hébergement : 32.000 euros l'année civile précédente ou 34.000 euros l'année civile précédente, lorsque la pénultième année il n'a pas excédé le montant de l'année civile précédente.
Notons qu'à l'avenir, l'ensemble des seuils des régimes de la micro-entreprise (bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices non commerciaux), de la franchise en base de TVA, ainsi que du régime simplifié d'imposition, évolueront dans la même proportion que l'actualisation du barème de l'impôt sur le revenu, afin de tenir compte pour l'avenir de l'évolution des prix.


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