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Discriminations : suspicions de "fichage ethnique" de LogiEst

Le 23/10/2000 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droits de l'homme.

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LogiEst, un organisme HLM de Metz, fait l'objet de suspicions de "fichage ethnique" (in Le Monde). L'association SOS-Racisme a fait constater par acte d'huissier, que les formulaires du fichier informatique qui préside à l'attribution des logements, comportent la mention prohibée du pays de naissance. La discrimination sans être constituée, n'en est pas moins probable : certains documents (de synthèse) consultés par les huissiers dépêchés, relatent des propos équivoques quant à leur finalité (remarques sur les "coutumes vestimentaires", la nationalité, etc.). L'organisme se défend de toute utilisation orientée de ces considérations, et invoque le "procès d'intention" à l'encontre de SOS-Racisme.
l'association militante est vigilante à l'égard des problèmes de discrimination dans l'attribution de logements. Ainsi annonçait-elle en mai dernier, des doutes concernant l'OPAC de Metz, qui lui aussi détient des fichiers faisant état du pays de naissance. La preuve effective de telles pratiques est difficile à rapporter. A cet égard le contrôle des fichiers est fondamental, à un titre préventif.
La CNIL est compétente en la matière, de par la loi du 6 janvier 1978, qui dispose du nécessaire contrôle des fichiers informatiques. Une délibération du 18 novembre 1999 de l'autorité fait état des mentions nominatives, que comportent valablement les formulaires liés "à la gestion et aux négociations de biens immobiliers". Le pays d'origine n'y figure pas. Sans préjudice de l'article 1 de la loi de 1978, qui dispose que "l'informatique (...) ne doit porter atteinte ni à la dignité humaine, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques".
OPAC : Office Public d'Aménagement et de Construction
CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

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