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Au nom du principe de précaution un juge ordonne le démontage d'une antenne relai accusée de représenter un risque sanitaire

Le 03/10/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Sécurité & Protection.

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Les antennes relais de téléphone mobile sont depuis des années accusées d'émettre des champs magnétiques très importants potentiellement dangereux pour la santé humaine. Pourtant, aucune étude scientifique n'a pu mettre en évidence un risque sanitaire pour les populations vivant à proximité des stations de base de téléphonie mobile, sans doute par le manque de recul nécessaire pour l'établissement de statistiques fiables. Si l'homme supporte sans conséquence le champ magnétique terrestre ou encore de la radioactivité ambiante (tel que le gaz radon) il est moins sûr que le développement des champs magnétiques - tel que les antennes-relais de téléphone portable, le wifi, les souris d'ordinateur sans fil, etc.- ne provoquent pas sur le long terme un facteur d'aggravation de pathologies bénines.
C'est dans ce contexte, que plusieurs familles ont déposé plainte contre un opérateur de téléphonie mobile afin d'obtenir le démontage d'une antenne-relais implantée à proximité de leur habitation. Faisant application du principe de précaution - au nom duquel en cas de doute sur l'innocuité d'une technologie sur la santé humaine, toutes les précautions doivent être prises pour éviter la survenance du dommage - que le Tribunal de grande instance de Nanterre a ordonné le 18 septembre 2008, à un opérateur de téléphonie de démonter des antennes relais pour "risque de troubles" à la santé, rapporte AFP.
Si cette décision n'est pas une nouveauté, puisqu'il y a eu des précédents similaires, en revanche c'est la première fois qu'un juge considère que l'existence du risque sanitaire constitue un préjudice indemnisable et réparable, et octroie des dommages et intérêts (en l'espèce, 3.000 euros à chaque famille de plaignant). L'opérateur a annoncé qu'il allait faire appel, compte tenu notamment de la grande disparité entre les jugements rendus jusqu'à présent dans ce type d'affaire, rapporte 01net.
En conséquence, si les opérateurs ne veulent pas se voir multiplier les procès pour risque de trouble à la santé publique, ils devront davantage faire attention au lieu d'implantation de leur relais et limiter la puissance de ces antennes. D'un autre côté, l'Etat pourrait être tenté d'encadrer davantage les conditions d'implantation d'antennes de relais de téléphonie mobile étant donné qu'il souhaite que l'ensemble du territoire soit couvert par la téléphonie sans fil.
Notons que fraîchement interrogée à l'assemblée nationale sur cette question, la ministre de la Santé a indiqué dans une réponse ministérielle du 30 septembre 2008 (JOAN Q. n°28771) que "s'agissant des stations de base de la téléphonie mobile, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue". Elle ajoute que les "valeurs limites d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques" en vigueur en France, comme en Europe, "ont été établies sur la base des niveaux d'exposition les plus faibles pour lesquels des effets biologiques ont été constatés chez l'animal d'expérience et d'une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles. Les dernières études publiées ne remettent pas en cause ces valeurs limites d'exposition". En conséquence, les craintes actuellement émises ne sont pas fondées.
S'agissant des champs électromagnétiques émis par les antennes Wi-fi, ils sont également limités par des valeurs. "Une étude de l'Ecole supérieure d'électricité (ESE) de décembre 2006 portant sur des mesures de champs d'équipements de type Wi-fi, a montré que tous les équipements testés respectent les valeurs limites d'exposition (...), même situés très près des utilisateurs. Les mesures de limitation de l'usage du Wi-fi qui ont pu être envisagées par certains pays européens ne reposeraient donc sur aucun fondement scientifique", conclut-elle.

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