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Les collectivités, les particuliers et les décharges ont 10 ans pour préparer la réforme de la collecte et l'élimination des déchets

Le 20/10/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Compte tenu de l'incessante augmentation de la production de déchets, l'Etat va inciter les particuliers à réaliser de manière systématique le tri sélectif, mais aussi à réduire leurs déchets et d'une manière indirecte, contraindre les producteurs à limiter la taille et le poids des emballages.
Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement contient désormais une disposition prévoyant l'instauration du principe du pollueur-payeur à l'échéance de 2019. Si 10 ans semblent trop longs pour certains, d'autres estiment cette période nécessaire pour mener à bien la réforme.
En effet, l'article 41 du projet de loi impose à l'Etat d'adopter dans les années à venir un cadre législatif permettant l'instauration par les collectivités territoriales compétentes d'une tarification incitative pour le financement de l'élimination des déchets des ménages et assimilés. L'idée qui a déjà fait son chemin, implique que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères intègrent une part variable pouvant prendre en compte le poids des déchets et leur nature.
Ce changement impose tout d'abord l'adaptation de dispositifs de verrouillage sur les poubelles des particuliers, pour éviter les transferts de déchets. Lorsqu'il s'agira d'immeubles collectifs, le prix sera réparti en fonction du nombre d'habitants par logement, avec inévitablement une régularisation annuelle.
D'autre part, cette réforme implique l'informatisation des véhicules de ramassage des ordures ménagères, mais aussi inévitablement, l'accès payant aux décharges collectives. En effet, si l'on ne veut pas voir se multiplier les va-et-vient incessants dans les points de décharges, les déchets déposés en ces lieux devront être eux aussi taxés. Enfin, des sanctions financières voire pénales devront être suffisamment dissuasives pour limiter les cas de décharges sauvages.
A cette mesure devra s'adjoindre des programmes de soutien aux produits bio-dégradables (notamment les emballages), la valorisation du compost (notamment des déchets verts), le tri sélectif et le recyclage.

© 2008 Net-iris

   

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