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Les sénateurs adoptent en première lecture le projet de loi création et internet

Le 31/10/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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Le texte élaboré par Christine Albanel, la ministre en charge de la culture, intitulé projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dit Hadopi, a été adopté en première lecture par le Sénat. Il porte création d'une Haute autorité, organise un dispositif de sanction à l'encontre des internautes indélicats, mais aussi renforce les obligations d'information des fournisseurs d'accès à internet et améliore la procédure judiciaire pour violation des droits d'auteurs.
Avec 84 amendements adoptés sur ce texte, les sénateurs ont largement suivi les propositions de modification de la Commission des affaires culturelles, qui milite davantage pour "une démarche pédagogique pour endiguer le téléchargement illégal d'oeuvres protégées" que pour l'application de santions.
Concernant notamment l'article 2 relatif à la riposte graduée en cas de piratage des oeuvres sur internet, la possibilité d'ordonner une suspension de l'accès au service d'une durée d'1 mois à 3 mois, assortie de l'impossibilité de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur l'accès à un service de communication au public en ligne auprès de tout opérateur, a été approuvée par le Sénat.
Pour autant, ils ont anticipé l'évolution des NTIC en proposant parmi la liste des sanctions pouvant être appliquées, "la limitation des services ou de l'accès à ces services, à condition que soit garantie la protection des oeuvres et objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin". La possibilité de délivrer une injonction à l'internaute de s'équiper en logiciel de filtrage contre le piratage des oeuvres et les téléchargements illicites, est également une solution retenue.

© 2008 Net-iris

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