Actualité juridique

Installation du Conseil national des paysages réformé

Le 24/11/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Le Conseil national du paysage, chargé depuis 2000 d'accompagner de son expertise la définition, la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique des paysages ainsi que de la Convention européenne du paysage en France, a subi quelques remaniements afin d'accroître le nombre des représentants de la société civile, mais aussi pour élargir son champ de compétence.
A l'occasion de la dernière réunion, la Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Nathalie Koscuisko-Morizet, a notamment rappelé son souhait de voir engager une réforme de la réglementation de la publicité après avoir pris connaissance du bilan sur le dispositif réglementaire en matière de publicité et d'enseignes et ses perspectives d'évolution.
"La protection des paysages, notamment vis-à-vis des atteintes par la publicité extérieure, fait partie des enjeux écologiques du quotidien (...) Je souhaite que le Conseil national des paysages (...) puisse être force de proposition sur la publicité extérieure dès la première lecture de la loi Grenelle II" a déclaré la secrétaire d'Etat dans un communiqué.
La réforme devrait notamment conduire à modifier les règles relatives à la publicité à l'entrée des villes, à adopter des mesures destinées à assurer une implantation harmonieuses des pré-enseignes dérogatoires, avec la signalisation routière d'information locale, mais aussi à renforcer le montant des amendes en cas d'infraction et à réduire la pollution lumineuse (actualité du 18/09/08).
Notons qu'il sera créé au sein du Conseil national du paysage, trois ateliers thématiques chargés de formuler des propositions sur :
- la publicité et l'entrée des villes avec notamment l'urbanisme commercial ;
- les paysages et l'énergie avec la prise en compte du développement des énergies renouvelables et la rénovation thermique des bâtiments ;
- la biodiversité et les paysages, ce qui comprend notamment les questions de nature en ville.

© 2008 Net-iris

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