Actualité juridique

Création du Conseil économique pour le développement durable

Le 03/12/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

Vos réactions...


Soucieux d'allier le respect de l'environnement au développement économique de la nation, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo a décidé de se doter d'une nouvelle entité de réflexion : le Conseil économique pour le développement durable. Il lui apportera une analyse pertinente et collégiale sur les choix stratégiques du Gouvernement les plus respectueux de l'environnement, dans un rapport d'équilibre coût-avantage.
Créé par le décret (n°2008-1250) du 1er décembre 2008 ce Conseil sera chargé d'éclairer - par la confrontation des analyses économiques, l'élaboration et l'évaluation des politiques du ministère en permettant aux services compétents de s'appuyer sur les références scientifiques - les méthodes d'évaluation et les instruments d'intervention publique les plus récents.
Ce Comité répond favorablement à une proposition du Grenelle de l'environnement, qui estimait indispensable d'allier l'idée de développement durable aux choix économiques, pour engager la mutation environnementale de notre économie et de notre société dans le sens du développement durable. Il s'inscrit également dans le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle (voir notre dossier).
Il sera chargé de réaliser, à la demande du ministre chargé du développement durable, des études et recherches concernant les perspectives et les enjeux de ces politiques, du point de vue économique et du développement durable. Pour la réalisation de ses missions, le Conseil économique pour le développement durable pourra s'appuyer sur les services de l'administration, notamment le Commissariat général au développement durable qui lui apportera son soutien. Il pourra également procéder à des auditions, à des appels à contribution, notamment d'experts.

© 2008 Net-iris

Commentaires et réactions :