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Cinq ans de prison avec sursis pour l'épouse se sachant atteinte du SIDA et qui s'abstient de prendre les précautions nécessaires pour ne pas contaminer son époux

Le 04/12/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Judiciaire / Pénal.

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Si l'on savait déjà que le fait de transmettre sciemment à autrui le VIH, lors de rapports sexuels, constitue une infraction pénale (Cass / Crim 10 janvier 2006), et pouvait conduire à une peine de 6 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, la question pouvait se poser de savoir si cette responsabilité pénale pouvait jouer entre époux.
La Cour d'assises du Loiret a estimé le 3 décembre 2008, qu'une femme qui se sait atteinte du virus du Sida, mais qui ne prend aucune précaution particulière avec son fiancé - lequel va devenir son époux avec qui elle va avoir un enfant - et ne l'informe pas de son état de santé, se rend coupable du délit d'administration de substance nuisible par conjoint ou concubin ayant entraîné une infirmité permanente.
Dans cette triste affaire, l'époux, militaire de carrière, avait appris sa séropositivité de retour de mission à l'étranger, alors qu'il se faisait soigner pour le paludisme. Le fils du couple, aujourd'hui divorcé, se trouve être séronégatif.
Aussi, la Cour a prononcé une peine de 5 ans de prison avec sursis à l'encontre de l'ex-épouse, la reconnaissant coupable du délit reproché, rapporte LeFigaro.
Même si cette décision est symbolique, puisqu'elle a été prononcée avec du sursis, elle a le mérite de condamner l'attitude passive et irresponsable d'une personne qui se sachant atteinte d'une maladie incurable et transmissible, s'abstient d'une part, de prendre les précautions d'usage pour éviter de mettre en danger autrui, et d'autre part, retient une information sur son état de santé qui mériterait d'être connue de ses partenaires, de surcroît lorsqu'il s'agit de son futur époux.

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