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Précisions à propos du régime d'exonération des objets d'antiquité, d'art ou de collection au regard de l'ISF

Le 08/12/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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Afin d'inciter les personnes redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune à investir dans des objets de collection et ainsi sauvegarder, ou garder sur le territoire, des oeuvres d'art nationales, des exonérations sont possibles.
Ainsi, les objets d'antiquité, d'art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d'imposition à l'impôt de solidarité sur la fortune, en application de l'article 885 I du CGI. Le champ de cette exonération est en pratique défini par référence aux rubriques du tarif douanier applicables en cas d'exportation (tarif extérieur commun), qui sont également retenues pour l'assiette de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (TFOP).
S'agissant des objets de collection, il s'agit pour l'application de l'exonération d'ISF, des objets n'ayant que peu de valeur mais qui tirent leur intérêt de leur rareté, de leur regroupement ou de leur présentation. Pour l'assiette de la TFOP (article 150 VI du CGI), la qualification d'objet de collection découle de l'application d'un ou plusieurs des critères suivants : ancienneté ; rareté ; importance du prix, qui doit être sensiblement supérieur à la valeur d'un bien similaire destiné à un usage courant ; arrêt de la fabrication ; provenance ou destination ; intérêt historique ; appartenance passée à un personnage célèbre.
Selon une instruction fiscale du 5 décembre 2008 (BOI n°7 S-9-08), dans un souci d'harmonisation et de cohérence, le champ de l'exonération d'ISF prévue à l'article 885 I du CGI doit s'apprécier dans les mêmes termes que ceux retenus pour l'assiette de la TFOP. Pour le bénéfice de cette exonération, la qualification d'objet de collection pourra également découler de l'importance du prix de l'objet concerné, lequel doit être sensiblement supérieur à la valeur d'un bien similaire destiné à un usage courant.
Ainsi, des objets de moins de 100 ans d'âge (qui, de ce fait, ne peuvent pas être qualifiés d'objets d'antiquité) mais qui présentent cependant un réel intérêt artistique ou culturel et sont valorisés comme tels sur le marché de l'art (tels que le mobilier classé Art nouveau ou Art déco), ont vocation à bénéficier de l'exonération d'ISF.
Néanmoins, il est précisé que le point de savoir si un bien constitue un objet de collection est une question de fait qui s'apprécie au cas par cas, sous le contrôle du juge de l'impôt. Sachant que ces dispositions s'appliquent à l'ISF dû à compter du 1er janvier 2009 et, en tant que de besoin, aux litiges en cours à la date de sa publication, il est recommandé pour les personnes concernées de solliciter par rescrit la position de l'administration fiscale sur le projet d'acquisition avant engagement de la dépense, afin de savoir si l'investissement est éligible ou non à l'exonération.

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