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L'agriculture biologique va bénéficier de nouveaux avantages fiscaux

Le 17/12/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Les exploitants agricoles qui choisissent un mode de production le moins polluant possible peuvent bénéficier du label agriculture biologique. Pour cela, ils doivent adopter un mode de production respectueux de l'environnement et des animaux, ce qui implique l'absence d'usage de produits chimiques de synthèse, le recyclage des matières organiques, la rotation des cultures, la lutte biologique et, en ce qui concerne l'élevage, un appel aux médecines douces et le respect du bien être des animaux.
Le développement de l'agriculture biologique représente l'un des enjeux du Grenelle de l'environnement, puisque au-delà du développement strictement économique des filières biologiques ou de la qualité des produits, cette agriculture constitue une garantie de développement durable des territoires.
Aussi, dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2009, le Parlement a adopté, sur proposition du Gouvernement, l'article 52 afin de permettre aux communes et à leurs groupements, s'ils le souhaitent, d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), pour une durée de 5 ans, les terrains agricoles exploités selon le mode de production biologique. Notons que l'Etat ne versera aucune compensation.
Cette exonération s'appliquerait pour la première fois, pour les impositions établies à compter de 2010 dès lors qu'il y aura eu une délibération en ce sens avant le 1er octobre 2009, pour les parcelles exploitées en mode biologique à compter du 1er janvier 2009. L'exonération sera aussi applicable à compter de l'année suivant celle de la première délivrance d'une attestation d'engagement d'exploitation biologique par l'organisme de certification agréé (c'est-à-dire avant même que le label AB ne soit attribué).
Lorsque les terres sont données à bail, c'est le preneur, non le propriétaire, qui sera bénéficiaire de l'exonération (par un mécanisme de rétrocession). C'est aussi le preneur qui sera chargé de faire la déclaration annuelle aux services fiscaux.
Cette mesure vise à favoriser la conversion des exploitations agricoles vers l'agriculture biologique. Une seconde mesure du projet de loi de Finances pour 2009 va dans le même sens. En effet, l'article 53 prévoit de doubler en 2009 le montant du plafond du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique et la majoration accordée par hectare exploité selon ce mode de production.
A l'article 244 quater L du CGI, il est prévu de passer le montant du crédit d'impôt de 1.200 à 2.400 euros. La majoration par hectare exploité en mode de production biologique passe de 200 à 400 euros, dans la limite de 1.600 euros (au lieu de 800 euros).
Notons que ces doublements s'appliqueront à l'impôt sur le revenu dû au titre de 2009 et à l'impôt dû par les sociétés sur les résultats des exercices clos à compter du 1er janvier 2009.

© 2008 Net-iris

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