Actualité juridique

Lancement de la réforme de la classification hôtelière

Le 17/12/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Annoncée depuis longue date, la réforme de la classification hôtelière est sur les rails. Elle pourrait même entrer en application dès l'année prochaine, pour la plus grande satisfaction des hôtels de haut standing qui cherchent à attirer une clientèle fortunée.
Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé du tourisme a donné le 17 décembre 2008, le coup d'envoi opérationnel de son plan de modernisation du parc hôtelier en officialisant le nouveau référentiel de classement hôtelier (actualité du 09/09/08). A cette occasion, il a annoncé la mise en place d'un plan d'accompagnent financier des pouvoirs publics pour soutenir les hôteliers dans leurs efforts de modernisation : la Caisse des dépôts et Oséo pourront en effet débloquer 1,5 milliard d'euros pour soutenir les investissements réalisés pour la modernisation de l'hôtellerie française et la mise aux normes.
S'agissant de la nouvelle classification, établie conjointement avec cinq syndicats professionnels, elle a pour but d'améliorer la lisibilité de l'offre française, de moderniser les infrastructures hôtelières et de renforcer l'attractivité de la destination France.
Il s'agit selon le secrétaire d'Etat, d'une réforme majeure, "indispensable pour adapter le parc hôtelier français aux standards internationaux et permettre à la France de répondre aux nouvelles attentes des consommateurs", a t-il déclaré dans un communiqué.
La nouvelle classification hôtelière est composée de 225 à 233 critères (en fonction de la catégorie). Elle intègre de nouveaux éléments liés à l'accès à Internet, à l'accessibilité, au développement durable et à la qualité de service. Elle est composée de critères obligatoires et de critères "à la carte". La nouvelle grille prévoit la création d'une 5ème étoile (palace), en remplacement de la 4 étoiles luxe, une particularité française dans ce domaine.
Autre particularité de la réforme, le classement sera volontaire et attribué par des réseaux d'audit spécialisés, pour 5 ans. Son coût sera pris en charge par les professionnels.
Concernant le soutien de l'Etat aux professionnels du secteur, il est précisé qu'il sera mis à leur disposition différents produits en fonction de leur classement.
Ainsi, un Prêt Participatif pour la Rénovation Hôtelière (PPRH) qui bénéficiera d'un taux réduit sera proposé aux hôtels n'excédant pas 3 étoiles, qui sont situés dans des agglomérations de moins de 500.000 habitants, et l'entreprise bénéficiaire devra être une PME au sens communautaire (entreprise de moins de 250 salariés qui soit réalise un CA annuel n'excédant pas 50 millions d'euros, soit présente un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros).
Pour les autres, un prêt au taux de 6,50% (disponible dès janvier 2009) permettra à OSEO d'accompagner tous les autres projets où qu'ils se situent et même s'ils concernent des hôtels classés 4 ou 5 étoiles, dès lors que cela concernera une PME au sens communautaire.

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