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Retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2009

Le 30/12/2008 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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Les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires et pensions varient chaque année dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l'impôt sur le revenu.
Un arrêté du 24 décembre 2008 vient de fixer les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2009 à des personnes domiciliées hors de France.
Pour l'année 2009, ces limites sont fixées comme suit :

Limite en euros des tranches
selon la période à laquelle se rapportent les paiements

Taux applicable

Année

Trimestre

Mois

Semaine

Jour
et fraction de jour

0%
Moins de......

13.977

3.494

1.165

269

45

12%
De......
A......

13.977
40.553

3.494
10.138

1.165
3.379

269
780

45
130

20%
Au-delà de......

40.553

10.138

3.379

780

130

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