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Les seuils de l'usure à compter du 1er janvier 2009

Le 06/01/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Finance.

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Le prêt usuraire est celui consenti à un taux effectif global (TEG) excédant de plus du tiers le TEG moyen pratiqué au cours du trimestre précédent pour des opérations comparables. On parle de taux de l'usure, pour celui au-delà duquel le TEG d'un prêt est considéré comme excessif. Un avis relatif aux seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2009 a été publié au journal officiel.
Pour le prêt immobilier à taux fixe le seuil de l'usure bondit au 1er janvier à 7,80% (TEP au 4ème trimestre 5,85%), à 7,80% pour les prêts à taux variable (TEP 5,85%), et de 7,72% (TEP 5,79%) pour les prêts relais.
En ce qui concerne le prêt à la consommation inférieur ou égal à 1.524 euros, le seuil de l'usure est de 21,32% (TEP 15,99%), pour les prêts à la consommation (découverts en compte, prêts permanents et financement d'achats ou ventes à tempérament) supérieur à 1.524 euros, le seuil de l'usure est de 21,11% (TEP 15,83%), et pour les prêts personnels et aux prêts d'un montant supérieur à 1.524 euros, il est de 9,92% (TEP 7,44%).
Pour les prêts aux entreprises et professionnels, le seuil de l'usure est de 11,51% pour les prêts consentis en vue d'achats ou de ventes à tempérament ; de 9,04% pour les prêts d'une durée initiale supérieure à 2 ans, à taux variable ; de 8,56% pour les prêts d'une durée initiale supérieure à 2 ans, à taux fixe ; de 14,55% pour les découverts en compte, et de 10,45% pour les autres prêts d'une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans.
Les découverts en compte pour les prêts aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale, est de 14,55% (voir la rubrique seuils de l'usure dans les indices et taux pour connaître le détail).
Le taux moyen pratiqué (TMP) est le taux effectif des prêts aux entreprises d'une durée initiale supérieure à 2 ans, à taux variable, d'un montant inférieur ou égal à 152.449 euros. Ce taux est utilisé par la direction générale des impôts pour le calcul du taux maximum des intérêts déductibles sur les comptes courants d'associés. Le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de 2008 pour cette catégorie de prêts est de 6,78%.

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