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Présentation en Conseil des ministres du projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Le 08/01/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Le premier Conseil des ministres de l'année a été marqué par la présentation du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, par le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo. Il s'agit d'un texte qui consacre la série d'engagements pris par les différents acteurs du Grenelle de l'environnement (représentants des collectivités territoriales et des élus, des associations de protection de l'environnement, des syndicats, des secteurs professionnels et de l'Etat).
"Après l'intervention d'un premier projet de loi de programme adopté en conseil des ministres le 11 juin 2008 et voté en première lecture à l'Assemblée nationale, puis de la loi de Finances pour 2009, le projet de loi d'engagement national pour l'environnement constitue le troisième pilier de la mise en oeuvre législative du Grenelle de l'environnement", rappelle Jean-Louis Borloo. Son but est de mettre à la disposition des acteurs de terrain, dont principalement les collectivités locales, "de nouveaux outils juridiques et techniques".
C'est ainsi que dans le domaine de l'habitat et de l'urbanisme, il renforce l'exigence de diagnostic de performance énergétique (notamment des logements d'habitation) et entame une modification importante du Code de l'urbanisme pour l'adapter aux enjeux du développement urbain durable (avec notamment la notion d'éco-quartiers).
Dans le domaine des transports, il adapte la législation actuelle afin de privilégier des modes de transport durables et d'en réduire les nuisances.
Dans le domaine de l'énergie, il renforce la planification des énergies renouvelables dans le respect des enjeux de qualité de l'air et de prise en compte du changement climatique. Il étend le dispositif des certificats d'économie d'énergie et il encadre le développement des dispositifs expérimentaux de stockage de CO2.
Dans le domaine de la biodiversité, il instaure la notion de continuité écologique des territoires par la création de la "trame verte" et de la "trame bleue", et la certification de la qualité environnementale des exploitations agricoles et des produits de la pêche. Il renforce par ailleurs la protection des zones humides et de la qualité des eaux, et reconnaît au travers d'une stratégie nationale de la mer, l'importance de la biodiversité marine dont la France est dépositaire.
Dans le domaine de la santé environnementale et de la gestion des déchets, les dispositifs de protection des habitants face aux diverses nuisances sonores, radioélectriques et lumineuses seront renforcés. Quant au cadre juridique applicable aux circuits de valorisation et d'élimination des déchets, il sera amélioré.
S'agissant de "la gouvernance et l'information", le projet de loi introduit l'obligation d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre (GES) pour les grandes entités publiques ou privées, il complète les dispositifs de responsabilité environnementale des entreprises et prévoit, à terme, l'information des consommateurs sur le bilan d'émissions de GES des produits mis sur le marché. Il confirme le choix des partenaires du Grenelle de l'environnement de privilégier une concertation élargie avant les décisions publiques dès qu'un impact significatif sur l'environnement est en jeu. Enfin, il simplifie et unifie les procédures d'étude d'impact et d'enquête publique.
Le projet de loi va permettre d'adapter notre droit aux nouvelles exigences définies par le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et achèvera ainsi la traduction législative du Grenelle de l'environnement.

© 2009 Net-iris

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