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Organisation de l'élection des députés européens le 7 juin 2009

Le 13/01/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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Les électeurs français seront appelés aux urnes pour élire les 72 députés qui les représenteront pendant 5 ans au Parlement européen, le dimanche 7 juin 2009, peut-on lire dans un communiqué. Rappelons que le Parlement européen est un organe collégial qui exerce le pouvoir législatif.
Entre le 4 et 7 juin prochain, ce sont 736 députés qui seront élus ou réélus pour représenter les 27 Etats membres de l'UE.
En France, il y aura huit régions électorales : l'Est, l'Ile-de-France, le Massif central-Centre, le Nord-Ouest, l'Ouest, l'Outre-mer, le Sud-Est et le Sud-Ouest. Une circonscription "Français établis hors de France" devrait être créée.
Tout citoyen d'un Etat membre de l'Union européenne âgé de 23 ans révolus, domicilié ou résident de longue durée en France et jouissant du droit d'éligibilité dans son pays d'origine, peut se présenter à ces élections sous réserve également de ne pas exercer certaines fonctions ou mandats incompatibles. Pour voter, il est nécessaire d'être citoyen de l'Union âgé de 18 ans, domicilié ou résident de longue durée en France et disposant de la plénitude du droit de vote dans son pays d'origine.
Si le traité de Lisbonne entre en vigueur après l'élection du Parlement européen, des mesures transitoires seront appliquées afin d'augmenter, jusqu'au terme de la législature 2009-2014, conformément aux chiffres prévus dans le cadre de la conférence intergouvernementale ayant approuvé le traité de Lisbonne, le nombre de membres du Parlement européen des douze Etats membres pour lesquels ce nombre devait connaître une augmentation. Dès lors, le nombre total de membres du Parlement européen passera de 736 à 754 jusqu'au terme de la législature 2009-2014.

© 2009 Net-iris

   

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