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Le point sur la prime exceptionnelle d'intéressement de 1.500 euros net de charges

Le 13/01/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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L'article 2 de la loi (n°2008-1258) du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail tend à inciter les entreprises à conclure un accord d'intéressement, mais aussi à verser en 2009 une prime exceptionnelle à leurs salariés, en échange respectivement d'un crédit d'impôt et d'une exonération de charges (voir notre dossier).
En effet, dans les entreprises ayant conclu un accord d'intéressement, ou un avenant à un accord en cours, entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2009, et applicable dès cette même année, l'employeur pourra verser à l'ensemble de ses salariés une prime exceptionnelle qu'il pourra répartir soit uniformément entre tous les salariés, soit selon les mêmes modalités que celles prévues par l'accord d'intéressement (c'est-à-dire de manière proportionnelle à la durée de présence du salarié dans l'entreprise au cours de l'exercice ou proportionnelle aux salaires).
Son montant sera plafonné, après répartition, à 1.500 euros (à l'exception de la CSG et CRDS) par salarié et devra impérativement être versée avant le 30 septembre 2009.
Dans le cas où un salarié qui a adhéré à un plan d'épargne salariale affecte à la réalisation de ce plan tout ou partie des sommes qui lui sont versées au titre de cette prime exceptionnelle, ces sommes sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Cette prime ne pourra pas se substituer :
- à des augmentations de rémunération et à des primes conventionnelles prévues par l'accord salarial ou par le contrat de travail
- ni à aucun des éléments de rémunération versés par l'employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales ou contractuelles.
Elle sera prise en compte pour apprécier le respect du montant global des primes d'intéressement distribuées aux salariés (plafonné à 20% par an du total des salaires bruts), et le respect du montant des primes distribuées à un bénéficiaire au titre d'un même exercice (plafonné à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 17.154 euros en 2009).
Dans le contexte actuel, cette prime pourrait être utilisée à l'issue du premier trimestre de l'année, une fois que les entreprises auront retrouvé de la visibilité.

© 2009 Net-iris

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