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Mise en oeuvre du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l'environnement

Le 22/01/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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A l'occasion du Conseil des ministres du 21 janvier dernier, le ministre de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo, a présenté une communication sur la mise en oeuvre du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l'environnement, qui devrait contribuer à réduire durablement les dépenses énergétiques des logements, améliorer le pouvoir d'achat des ménages et contribuer à la réduction des émissions de CO2.
Pour s'assurer de la mise en oeuvre correcte et dans les temps de ce programme, Philippe Pelletier, jusqu'ici le président de l'agence nationale pour l'habitat, a été nommé pour piloter le comité stratégique du plan bâtiment du Grenelle de l'environnement, composé des principaux acteurs concernés par la mise en oeuvre du programme.
Rappelant que le "secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France", à savoir qu'il représente plus de 40% de la consommation d'énergie finale et contribue pour près de 25% des émissions nationales de gaz à effet de serre, le ministre a rappelé son attachement à mettre un terme dès 2009 aux bâtiments et villes énergivores.
Aussi, il va mettre en oeuvre de nombreuses mesures de réduction des consommations énergétiques des bâtiments préconisées lors du Grenelle de l'Environnement, dont certaines ont d'ores et déjà trouvé une traduction dans la loi de Finances pour 2009.
Ainsi, sont d'ores et déjà fonctionnels :
- le renforcement du crédit d'impôt développement durable destiné à accélérer les rénovations thermiques légères
- la mise en place d'un éco-prêt à 0% pour encourager la rénovation lourde des logements. Tous les particuliers pourront en bénéficier pour leurs résidences principales. D'une durée de 10 ans, pouvant être portée à 15 ans par la banque prêteuse, il permettra de financer jusqu'à 30.000 euros de travaux dès lors que ceux-ci permettent une amélioration très sensible de l'efficacité énergétique du logement. Les textes réglementaires d'application seront publiés au mois de février 2009, a assuré Jean-Louis Borloo.
- la mise en place d'un soutien fiscal spécifique aux ménages acquérant des logements à basse consommation d'énergie
- la mise à disposition des bailleurs sociaux d'une enveloppe de prêts d'une durée de 15 ans à un taux très privilégié de 1,9%
- l'extension du champ d'intervention du FEDER aux logements des personnes à faibles revenus
- la création du fonds de lutte contre l'habitat indigne et les dépenses énergétiques (enveloppe de 200 millions d'euros)
- la rénovation énergétique des bâtiments de l'Etat, dans le cadre du plan de relance (enveloppe supplémentaire de 200 millions d'euros).
Du point de vue économique, le plan bâtiment devrait engendrer un chiffre d'affaires pour le secteur de la rénovation, de l'ordre de 20 milliards d'euros par an et une création nette de 120.000 emplois directs.

© 2009 Net-iris

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