Actualité juridique

Simplification des démarches administratives de signification de changement de nom

Le 22/01/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

Vos réactions...


Chaque année, plus de 400.000 personnes changent de nom à la suite d'un événement de la vie (mariage, divorce, décès du conjoint ou adoption), et doivent effectuer auprès de multiples organismes publics les démarches nécessaires pour les informer de ce changement. Elles devaient jusqu'à présent, prévenir chacun d'entre eux un par un, par courrier, par téléphone ou en se rendant au guichet, avec des procédures et des formulaires différents d'une administration à l'autre.
Dans le cadre de la simplification des démarches liées aux formalités d''état civil, et sur le modèle du service "changement d'adresse en ligne", le ministère du budget vient d'ouvrir un nouveau service en ligne gratuit, permettant d'effectuer cette information au moyen d'une seule et unique procédure.
Dans un premier temps, les organismes simultanément informés sont les services de l'assurance maladie (CPAM, MSA, RSI) et le bureau du Service national. Le cercle des partenaires s'élargira progressivement, en commençant, dès le premier semestre de cette année, avec les caisses d'allocations familiales (CNAF), l'assurance vieillesse (CNAV) et les Assedic.

© 2009 Net-iris

Commentaires et réactions :