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Barème applicable au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune 2009

Le 26/01/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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L'article 885 U du CGI, prévoit le principe d'une actualisation annuelle du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en fonction de l'actualisation retenue pour l'impôt sur le revenu. Dès lors, les limites des tranches du tarif sont actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondies à la dizaine de milliers d'euros la plus proche.
Le barème applicable au 1er janvier 2009 et donc pour l'ISF 2009, publié par l'instruction fiscale du 23 janvier 2009 (BOI n°7 S-1-09) est le suivant :

Impôt de solidarité sur la fortune 2009

Tranches

Taux

Jusqu'à 790.000 EUR

0%

Fraction de 790.001 à 1.280.000 EUR

0,55%

Fraction de 1.280.001 à 2.520.000 EUR

0,75%

Fraction de 2.520.001 à 3.960.000 EUR

1,00%

Fraction de 3.960.001 à 7.570.000 EUR

1,30%

Fraction de 7.570.001 à 16.480.000 EUR

1,65%

Fraction égale ou supérieure à 16.480.001 EUR

1,80%

Les limites des tranches du tarif prévu au tableau ci-dessus sont actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondies à la dizaine de milliers d'euros la plus proche.
Rappelons que chaque contribuable a un droit à restitution des impositions directes payées - (impôt sur le revenu, ISF, taxes foncières et d'habitation afférentes à la résidence principale, contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d'activité et de remplacement et sur les produits de placement) - pour leur fraction qui excède, le cas échéant, 50% de ses revenus. Notons que l'abattement sur la valeur de la résidence principale reste fixé à 30% (article 885 S).
Le bouclier fiscal est acquis par le contribuable au 1er janvier de la deuxième année suivant celle de la réalisation des revenus retenus pour le calcul du plafonnement des impôts directs en fonction des revenus.

© 2009 Net-iris

   

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