Actualité juridique

Le Gouvernement soutient la proposition de loi visant à promouvoir le télétravail en France

Le 28/01/2009 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Une proposition de loi en faveur du télétravail, déposée à l'Assemblée nationale à l'automne dernier, tend à donner un statut légal au télétravail, mais aussi à mettre en place des plans d'action visant à promouvoir et à développer le télétravail dans les entreprises - notamment dans les organes de presse, à la radio et à la télévision - mais aussi au sein des administrations publiques, dès lors que les fonctions occupées ne nécessitent pas la présence physique des salariés pour l'accomplissement de leur travail (actualité du 30/10/08).
Ce texte tend en effet à donner un statut juridique plus adapté au télétravailleur, tout en renforçant sa protection et en développant les outils de télétravail et les incitations fiscales pour les entreprises.
Elaboré en concertation avec les acteurs de terrains, comme l'Association française du télétravail et des téléactivités, ce texte vient de recevoir l'appui de la nouvelle secréraire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, anciennement affectée au ministère de l'Ecologie.
Lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, le 27 janvier, la secrétaire d'Etat a en effet déclaré que le télétravail, outre "son impact décisif sur le développement durable et la protection de l'environnement", constituait une importante source d'emplois. "Il permet à des personnes dont la mobilité est réduite, ou qui ont besoin de rester à domicile pour des raisons personnelles, de trouver une activité professionnelle et de s'organiser différemment", mais aussi aux auto-entrepreneurs de développer leur activité facilement.
Elle ajoute qu'il "constitue un véritable projet grenellien" qui conjugue économie, écologie et emploi.
Aussi, elle souhaite que cette proposition de loi, qui s'inscrit dans la lignée du plan France numérique 2012 qui organise le déploiement du haut débit, "puisse très rapidement trouver sa place dans les débats de l'Assemblée nationale", avec une inscription à l'ordre "dès le printemps prochain".

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